Prévention primaire dans les établissements de santé : l'IGAS propose un déploiement progressif mais irréversible du financement
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Obligations de service des étudiants de 3ème cycle : une instruction pour rappeler le cadre légal
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gratuit 15/10/2024
Permanence des soins Décompte Obligations de service Temps de travail Établissements de santé Étudiants de 3e cycle
Première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des établissements de santé
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gratuit 04/07/2024
Établissements de santé Campagne budgétaire Campagne tarifaire
Un programme de financement pour renforcer la sécurité numérique des établissements de santé
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gratuit 22/03/2024
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Le premier baromètre de la FHF sur l’évolution de l’activité à l’hôpital depuis le début de la pandémie de Covid-19 et sur l'accès aux soins
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gratuit 19/03/2024
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Quelles sont les modalités pour conclure une convention avec des médecins libéraux ?
29/12/2023
Contrat Établissements de santé Médecins libéraux Plateaux techniques
Le temps de travail des internes
18/12/2023
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Un guide pratique pour la prise en charge par les employeurs publics des violences conjugales et intrafamiliales
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gratuit 01/12/2023
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Première campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé
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Les évolutions du référent handicap
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Le référent handicap en établissement de santé
01/02/2023
Handicap Établissements de santé Patient Agents publics Référent handicap Parcours
L'ANSSI aide à la sécurisation des services publics numériques
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Les modalités de la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie de covid-19
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Dispositif de soutien à l'investissement et à la transformation du service public hospitalier
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Déploiement des dispositifs d'accueil et d'accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé
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Sérialisation des médicaments : du retard pointé par le syndicat SNPHPU
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Investissement et transformation du service public hospitalier : le soutien par des crédits dédiés
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Le dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier
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Quelles sont les modalités d'exercice en EPS d'un médecin libéral ?
02/08/2021
Ségur de la Santé phase 2 : relancer les investissements en santé
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Sécurité des réseaux informatiques des établissements de santé : le Gouvernement renforce sa stratégie
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Nouvelles adaptations sociales face au Covid-19
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La campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé est fixée
30/04/2020
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La réquisition est étendue au secteur médico-social
30/03/2020
Personnel Établissements de santé Réquisition Établissement social et médico-social Coronavirus
La sérialisation des médicaments en phase de transition
12/02/2019
Médicament Pharmacien Établissements de santé Pharmacie à usage intérieur Sérialisation Identifiant unique
Télémédecine : les tarifs de remboursement de téléconsultations valent aussi pour l'hôpital
27/09/2018
« Masanté 2022 » : mesures et analyses
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Précisions sur les contre expertises indépendantes des dossiers d'investissement
27/07/2018
Rémunération Investissement Établissements de santé Financement Contre-expertise COPERMO Contre-expert
Programme SIMPHONIE : mise en oeuvre lancée
03/07/2018
Respect de l'ONDAM : le "point d'étape" du comité d'alerte
07/05/2018
ONDAM Établissements de santé Dépassement Soins de ville Sous-objectif
Campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé pour 2017
21/11/2017
Campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé de soins de suite et de réadaptation
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Facturation individuelle : la liste des établissements qui la démarre est complétée
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Consultation du dossier pharmaceutique dans les EPS
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Les réductions d'impôts des personnes âgées en EHPAD
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L'ATIH publie sa notice technique "Campagne tarifiaire 2017"
04/04/2017
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Le coefficient prudentiel est fixé
04/04/2017
Les règles de financement des établissements de santé sont adaptées
02/03/2017
Le taux de la contribution financière à l'EHESP est fixé
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L'obligation de déclarer les infections associées aux soins
06/02/2017
Établissements de santé ARS Régions Infections associées aux soins (IAS) Centre d'appui pour la prévention des infections
Mettre en œuvre la conciliation des traitements médicamenteux en établissement de santé
31/01/2017
Haute Autorité de santé (HAS) Médicament Établissements de santé
Tarifs SACEM 2017
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Les communautés psychiatriques de territoire
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gratuit 06/12/2016 - Modifié
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Importation et exportation des médicaments de thérapie innovante
17/11/2016
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Qui peut participer au service public hospitalier ?
10/11/2016
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Sécurité des systèmes d'information : les conditions du signalement sont déterminées par décret
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L'ANAP propose un outil d'Inventaire et de Décision pour le système d'information
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Dossier médical partagé : les conditions et modalités de création et de mise en œuvre sont précisées
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La campagne tarifaire et budgétaire 2016 des EPS est précisée par instruction
22/06/2016
Le juge des référés n’a pas à demander à une autorité administrative une inspection ou un contrôle sur des établissements de santé
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Procédure budgétaire des établissements de santé : les précisions de l'instruction du 4 mars 2016
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Toxicovigilance : report de l'entrée en vigueur de la déclaration obligatoire
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Établissements de santé Professionnels de santé Toxicovigilance
La loi santé est parue
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Le taux de la contribution financière à l'EHESP est fixé
17/12/2015
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L'expérimentation des maisons de naissances est lancée
03/08/2015
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Samu SMUR Urgences Établissements de santé Temps de travail posté
Facturation individuelle : la liste des établissements est complétée
21/07/2015
Le Propias 2015 est paru
08/07/2015
Usagers Établissements de santé Établissements sociaux et médico-sociaux Résident Infections associées aux soins (IAS)
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation étoffe ses missions
08/07/2015
Établissements de santé Missions Établissements sociaux et médico-sociaux Agence technique de l'information ATIH
CeGIDD : modalités de mise en oeuvre
02/07/2015
Campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé : ce qui est prévu
04/05/2015
Le nouveau modèle de présentation de l'EPRD
04/05/2015
Gaz à effet de serre : les établissements à l'amende
16/02/2015
Établissements de santé Amende Environnement Gaz à effet de serre
La nomenclature des autorisations d'activités de soins est complétée
13/02/2015
Quel est le taux de TVA applicable aux repas servis aux patients ?
05/02/2015
Établissements de santé Établissements sociaux et médico-sociaux TVA Restauration
Aide à la prescription médicale et la dispensation : il faut être certifié
19/11/2014
Prescription médicale Certification Établissements de santé Dispensation Établissements médico-sociaux Logiciel
Établissements de santé Syndicat HAS Risques psycho-sociaux Qualité de vie au travail ANACT
Les CCI
14/05/2012 - Modifié
en octobre 2022
ONIAM Indemnisation Praticien hospitalier Usagers EHESP Établissements de santé Professionnels de santé Régional CNESS EFS Commission de conciliation