Congés annuels Exclusion temporaire Exclusion des fonctions Exclusion temporaire de fonctions
Exclusion temporaire
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Un agent exclu de ses fonctions génère-t-il des congés annuels ?
Accès gratuit 26/12/2023 -
Exclusion temporaire de fonctions de 6 mois, 3 mois avec sursis, d’un aide-soignant maltraitant
16/11/2023- Cour administrative d'appel Bordeaux M.C… 26/10/2023 - Requête(s) : 21BX04537
Maltraitance Aide-soignant Exclusion temporaire Témoignage Enquête Propos insultants
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Exclusion temporaire de fonctions et changement d’affectation pour un agent agressif et maltraitant
06/09/2023- Cour administrative d'appel Nantes Mme C… 23/06/2023 - Requête(s) : 22NT01228
Changement d'affectation Conseil de discipline Maltraitance Composition Exclusion temporaire
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Douze mois de suspension de fonctions, dont neuf avec sursis, en raison d’une attitude agressive, irrespectueuse et peu professionnelle
15/03/2023- Cour administrative d'appel Versailles Mme B… 14/02/2023 - Requête(s) : 20VE02981
Comportement de l'agent Exclusion temporaire AMP Agressivité
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L’exclusion temporaire de fonctions pour comportement inapproprié et violent envers le supérieur hiérarchique
15/11/2022- Cour administrative d'appel Paris AP-HP 30/11/-0001 - Requête(s) : 20PA02490
Exclusion temporaire Violence physique Comportement inadapté
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Exclusion temporaire de 2 ans dont 18 mois avec sursis pour des propos à connotation sexuelle
15/11/2022- Cour administrative d'appel Marseille M. E… 20/10/2022 - Requête(s) : 21MA04719
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Des absences injustifiées et un comportement inadapté à l’égard des patients mais aussi des supérieurs hiérarchiques justifient une exclusion temporaire de cinq mois dont deux avec sursis
09/09/2022- Cour administrative d'appel Douai 26/07/2022 - Requête(s) : 21DA01383
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L'exclusion temporaire avec sursis est justifiée en cas de missions d'intérim non autorisées
Accès gratuit 05/07/2022Sanction disciplinaire Intérim Exclusion temporaire Activités accessoires Activité privée lucrative
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La suspension de l’exclusion en raison de l’urgence engendrée par la perte de revenus
14/04/2022- Conseil d'État - M. A… 30/03/2022 - Requête(s) : 449277
Référé suspension Urgence Perte de revenus Exclusion temporaire Proportionnalité de la sanction
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Contrôle de proportionnalité des sanctions pour des faits de violence à l’encontre d’une personne vulnérable
17/02/2022- Cour administrative d'appel Nantes centre hospitalier de Faouët 21/01/2022 - Requête(s) : 20NT03440
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Un exemple de sanction disciplinaire disproportionnée
19/01/2022- Cour administrative d'appel Paris Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences 07/12/2021 - Requête(s) : 20PA02361
Sanction disciplinaire Probité Sursis Exclusion temporaire Erreur d’appréciation
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Les modalités d’exclusion temporaire des agents contractuels
10/12/2021- Cour administrative d'appel Marseille Centre hospitalier de Mende 10/11/2021 - Requête(s) : 20MA02501
Exclusion temporaire Agent contractuel Entretien individuel Non bis in idem
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La falsification de documents administratifs justifie une sanction d’exclusion de deux ans
12/11/2021- Cour administrative d'appel Marseille 21/10/2021 - Requête(s) : 20MA03267
Obligation Probité Congé de formation professionnelle Intégrité Exclusion temporaire Proportionnalité de la sanction Faux et usage de faux
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La sanction de rétrogradation n’est pas plus sévère que la sanction de suspension temporaire
Accès gratuit 13/09/2021- Cour administrative d'appel Nantes 18/06/2021 - Requête(s) : 20NT00009
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Peut-on modifier l'affectation d'un agent après son exclusion temporaire ?
08/09/2021Affectation Licenciement Contractuel de droit public Exclusion temporaire Élément substantiel
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Absence de proportionnalité de la sanction pour des faits de harcèlement sexuel
18/03/2021- Cour administrative d'appel Nancy Centre Hospitalier de Jury-les-Metz 04/02/2021 - Requête(s) : 18NC01983
Sanction disproportionnée Harcèlement sexuel Exclusion temporaire
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Retour sur le régime des suspensions et des exclusions temporaires
Accès gratuit 18/03/2021- Cour administrative d'appel Douai M.A… 19/01/2021 - Requête(s) : 19DA01884
Suspension Sanction disciplinaire Exclusion temporaire Mesure conservatoire
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Le caractère proportionné de la sanction d’exclusion de fonctions d’un agent de sécurité
12/10/2020- Cour administrative d'appel Nancy M. C… 23/07/2020 - Requête(s) : 18NC02257
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La non réintégration de l'infirmière dans son service se justifie par les faits reprochés
09/06/2020- Cour administrative d'appel Lyon Mme F… 09/04/2020 - Requête(s) : 18LY01211
Réintégration Suspension Annulation Infirmier Exclusion temporaire Service de jour
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Le caractère disproportionné de l’exclusion temporaire de fonctions de six mois dont trois mois avec sursis
05/05/2020- Cour administrative d'appel Nantes CHU de Brest 02/04/2020 - Requête(s) : 19NT00097
Sanction disproportionnée Exclusion temporaire Infirmier anesthésiste Non-respect des consignes médicales
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Pas de manquement à la discrétion professionnelle lors du signalement d’un évènement indésirable au cours du CTE
20/10/2019- Cour administrative d'appel Versailles CH de Rambouillet 11/07/2019 - Requête(s) : 18VE00175
Annulation Discipline CTE Représentant du personnel Exclusion temporaire Risques psycho-sociaux
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L’exclusion temporaire de fonctions d’un aide-soignant pour 3 mois (dont deux avec sursis) en raison de son agression verbale vis-à-vis d’un patient
12/12/2018- Cour administrative d'appel Nancy M.B. 23/10/2018 - Requête(s) : 17NC00140
Preuve Aide-soignant Exclusion temporaire Agressions verbales Matérialité
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Le caractère proportionné de la sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée ferme de 4 mois infligée à une infirmière négligente
11/06/2018- Cour administrative d'appel Bordeaux Mme A… 10/04/2018 - Requête(s) : 16BX0381616BX03999
Infirmier Faute grave Exclusion temporaire Service de réanimation et néonatologie
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La sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de 16 mois dont 10 avec sursis infligée à une aide-soignante coupable de maltraitance sur des résidents
11/12/2017- Cour administrative d'appel Nancy Mme D… C… 21/11/2017 - Requête(s) : 16NC00788
Exclusion temporaire Maltraitance sur résidents Propos agressifs et déplacés
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La falsification d’une ordonnance, par une aide-soignante, pour une prise clandestine d’un médicament sur le lieu de travail justifie une exclusion temporaire de fonction de 18 mois dont 6 mois avec sursis
11/04/2017- Cour administrative d'appel Bordeaux D… A… c/ CH de Périgueux 07/02/2017 - Requête(s) : 15BX01288
Discipline Ordonnance Aide-soignant Exclusion temporaire Falsification
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Réparation pécuniaire majorée du préjudice de troubles dépressifs pour une exclusion temporaire de fonction annulée car non justifiée
09/03/2017- Cour administrative d'appel Marseille CHI de La Vésubie 13/12/2016 - Requête(s) : 15MA01054
Indemnisation Annulation Sanction disciplinaire Majoration Exclusion temporaire Troubles dépressifs
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Sanction disciplinaire Mandat Droit syndical Exclusion temporaire
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Délai Commission des recours Sanction disciplinaire Conseil de discipline Voies de recours Exclusion temporaire Saisine Sursis partiel
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En appel, la Cour Administrative d'Appel restaure la sanction disciplinaire annulée en première instance d’exclusion temporaire de deux ans avec sursis de six mois pour comportements déplacés et réitérés d’un agent envers une stagiaire dont il assurait la formation
13/05/2015- Cour administrative d'appel Lyon EHPAD de ROYBON 03/02/2015 - Requête(s) : 14LY0014
Sanction disciplinaire Anonymat Comportement déplacé Exclusion temporaire Témoignage Sursis partiel Stagiaire mineure
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Les sanctions doivent être proportionnées aux faits reprochés : le juge considère que les pressions morales et psychologiques, exercées au quotidien sur les résidents d’une unité de soins de longue durée, justifiaient une exclusion temporaire des fonctions pour une durée de quinze jours avec sursis
01/03/2013- Cour administrative d'appel Nancy Olivier H c/ CH du Val du Madon à Mirecourt 20/12/2012 - Requête(s) : 12NC00779
Discipline Proportionnalité Sanction Sursis Exclusion temporaire Pressions psychologiques et morales