Droit syndical Cour des comptes Dialogue social Comité social d'établissement Mutualisation des heures syndicales F3SCT
F3SCT
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La réforme du dialogue social est inaboutie dans la fonction publique selon le rapport de la Cour des comptes
Accès gratuit 25/10/2024 -
Quelle est la durée de l'ASA des représentants appelés à siéger au CSE et à la F3SCT ?
Accès gratuit 12/07/2024ASA Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée F3SCT
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Le président du CSE peut-il inviter une personne qualifiée ?
Accès gratuit 15/04/2024 -
Quel est le cadre des visites que peuvent effectuer les membres de la formation spécialisée (FSCT) ?
04/05/2023 -
Faut-il consulter le CSE ou la formation spécialisée sur les nouveaux plannings ?
28/04/2023Comité social d'établissement Planning CSE Formation spécialisée F3SCT
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À quoi sont utilisées les heures de délégation ?
04/04/2023Heures de délégation Comité social d'établissement Formation spécialisée F3SCT
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Heures de délégation Représentant du personnel Formation spécialisée F3SCT
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Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
06/12/2017 - Modifié en avril 2024Rémunération Motivation Formation Décharge d'activité de service (DAS) Primes et indemnités Mise à disposition Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation Décharge Contractuel de droit public Entretien professionnel Fonctionnaire Crédit de temps syndical Report Garanties syndicales CSE F3SCT
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Le droit de retrait dans la fonction publique hospitalière
13/06/2012 - Modifié en mars 2024Abus Retrait Danger grave Sanction Traitement Protection Manquement Retenue Danger grave et imminent Comité social d'établissement Faute inexcusable de l’employeur Formation spécialisée F3SCT