Fonctionnaire Congés bonifiés Centre des intérêts matériels et moraux Faisceau d’indices Frais de voyage Résidence habituelle Éloignement CIMM
Faisceau d’indices
-
Les congés bonifiés
13/10/2023 -
Le guide des congés bonifiés est publié
Accès gratuit 05/10/2021Rémunération Report Congés bonifiés Faisceau d’indices Frais de voyage Intérêt matériels Intérêts moraux CIMM
-
La reconnaissance d’un accident ischémique temporaire (AIT) comme un accident de service repose sur un faisceau de témoignages dont ceux des proches collègues de l’intéressé
Accès gratuit 24/04/2017- Cour administrative d'appel Nantes Sieur B… c/ CH de Bourges 06/01/2017 - Requête(s) : 15NT01463
Témoignage Accident de service Faisceau d’indices Accident ischémique
-
Pour bénéficier de la protection due à un fonctionnaire dans le cadre d’un harcèlement moral, il faut que l’intéressé apporte la preuve de la véracité de ses accusations
18/02/2015- Conseil d'État M.A. 16/10/2014 - Requête(s) : 366002
Preuve Harcèlement moral Protection fonctionnelle Tribunal administratif Appel Conseil d’État Faisceau d’indices Premier et dernier ressort