Financement
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Financement des services autonomie à domicile
Accès gratuit 29/11/2024 -
Expérimentation du financement des services autonomie à domicile
Accès gratuit 08/07/2024Financement Expérimentation Services autonomie à domicile (SAD)
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Forte dégradation de la situation financière des EHPAD : le Sénat lance une mission d'information
Accès gratuit 11/06/2024 -
Les tarifs hospitaliers sont en hausse en 2024
Accès gratuit 05/04/2024 -
Un programme de financement pour renforcer la sécurité numérique des établissements de santé
Accès gratuit 22/03/2024Établissements de santé Financement Agence du numérique en santé Sécurité numérique Sécurité informatique
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Santé mentale : la nouvelle ministre de la santé (et du travail et des solidarités) répond sur l'état de la psychiatrie en France
Accès gratuit 19/01/2024Formation Financement Santé mentale Contention Attractivité médicale Gestion des lits
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La Cour des comptes analyse la situation financière des hôpitaux publics après la crise sanitaire
Accès gratuit 19/10/2023Investissement Financement Cour des comptes Endettement Ségur de la Santé Établissements publics de santé
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L'analyse de la Cour des comptes sur la T2A
Accès gratuit 31/07/2023DIM T2A Groupe homogène de séjour (GHS) GHM Financement Cour des comptes GHT
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Réforme du financement des activités des soins médicaux et de réadaptation
Accès gratuit 31/07/2023 -
Congé de formation professionnelle Financement Compte personnel de formation
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Réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation : la valeur du coefficient de transition est fixée
Accès gratuit 15/06/2022Agence régionale de santé Financement Soins de suite et de réadaptation Coefficient de transition
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La réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
Accès gratuit 27/04/2022Agence régionale de santé Financement Soins de suite et de réadaptation Dotation forfaitaire
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Le financement des hôpitaux de proximité
Accès gratuit 22/02/2022 -
La prestation d’hébergement temporaire non-médicalisé
15/10/2021 - Modifié en juillet 2022Prescription médicale Financement Missions ARS Durée Hôtel hospitalier Hébergement temporaire non médicalisé
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Dotation et financement des hôpitaux de proximité
Accès gratuit 26/07/2021 -
Financement des prestations exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19
Accès gratuit 10/03/2021 -
Modification des modalités de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Accès gratuit 05/01/2021Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Financement Participation MJPM
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Ségur de la Santé : les conclusions
23/07/2020Organisation hospitalière Financement Commande publique Ségur de la Santé
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Les modalités de financement des EHPAD sont modifiées temporairement
08/06/2020 -
Le CE annule partiellement les règles de financement des MJPM
26/02/2020Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Financement Participation MJPM
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« Investir pour l’hôpital » : des mesures conjoncturelles pour répondre aux crises
21/11/2019Rémunération Urgences Établissement public de santé Financement Loi santé Études Ma santé 2022
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Le satisfecit d'Agnès Buzyn sur le déploiement du plan "Ma santé 2022"
19/09/2019 -
Financement du fonds de modernisation des établissements
12/09/2019 -
Tous aux urgences !
10/09/2019Urgences Maisons médicales Financement ARS Personnes âgées Communautés professionnelles territoriales de santé
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Boite à outils pour atteindre les prérequis de HOP'EN
05/07/2019 -
Modifications dans la prise en charge des transports sanitaires
17/06/2019Prise en charge Prescription Financement Transports sanitaires
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Reconnaissance des proches aidants : adoption par l'AN en 2e lecture
13/05/2019 -
C'est à suivre : l'aide aux aidants devant le Sénat
18/03/2019 -
Et hop, c'est Hop'EN
21/02/2019Financement ARS Système d'information Hôpital numérique HOP'EN
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Réformes des modes de financement et de régulation : les conclusions du rapport Aubert
01/02/2019Tarification ONDAM Financement Réforme Stratégie de transformation du système de santé
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Des moyens majorés pour la psychiatrie
28/01/2019 -
Financement de la PET par les établissements : le ministère répond à côté
16/01/2019 -
Transports sanitaires : nouvelle instruction relative à la mise en oeuvre de la réforme
14/01/2019Pouvoir adjudicateur Financement Comité de suivi GHT Transports sanitaires
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Transports sanitaires : explications de texte
03/12/2018 -
Préfet Personne protégée Financement Exonérations Participation Mesures de protection
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Stratégie de transformation du système de santé : le rapport sur les modes de financement
16/11/2018Urgences Tarification ONDAM Financement Stratégie de transformation du système de santé
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Reconnaissance des aidants : divergences entre le Sénat et le Gouvernement
02/11/2018 -
Télémédecine : les tarifs de remboursement de téléconsultations valent aussi pour l'hôpital
27/09/2018 -
Transports inter-établissements : la réforme ne passe pas
26/09/2018 -
MJPM : financement et coût des mesures
03/09/2018 -
Précisions sur les contre expertises indépendantes des dossiers d'investissement
27/07/2018Rémunération Investissement Établissements de santé Financement Contre-expertise COPERMO Contre-expert
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Comment relever le défi du vieillissement à court et moyen terme ? La feuille de route d'Agnès Buzyn
06/06/2018 -
Prise en charge des transports des patients : le décret vient de paraître
16/05/2018 -
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La 2e délégation de crédits du FMESPP pour 2017
09/01/2018Financement ARS Caisse des dépôts et consignations Fonds de modernisation
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Nouveau plan global de financement pluriannuel des EPS
19/12/2017 -
Évolution des modes de tarification à l'hôpital : les déclarations de la ministre satisfont l'APVF
03/11/2017 -
Financement des EHPAD : modulation du forfait global de soins
04/10/2017 -
Financement des EHPAD : forfait global et taux d'occupation
03/10/2017EHPAD Tarification Financement CPOM Forfait global dépendance
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Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
11/08/2017Responsabilité Agrément Suspension Médecin Formation Services Vie privée Majeur protégé Altération des facultés Sauvegarde de justice Curatelle Tutelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Gérant de tutelle Actes de disposition Actes d'administration Personne protégée Document individuel de protection des majeurs Financement Certificat national de compétence Préposé Radiation Comptes Mandat de recherche Intégrité corporelle Obligation d'information Procureur de la République
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Hôpitaux de proximité : la vague des arrêtés du 4 mai 2017
19/05/2017Liste Financement Hôpitaux de proximité Dotation forfaitaire
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La grogne des directeurs d'EHPAD
21/04/2017 -
Financement des établissements de soins de suite et de réadaptation
11/04/2017Financement Hôpitaux de proximité Soins de suite et de réadaptation
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Le financement des SMUR et SAMU est précisé
27/03/2017Samu SMUR Financement Transports sanitaires Lieu de prise en charge
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Le financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé
20/12/2016 -
Hôpitaux de proximité : liste et financement
07/07/2016 -
Hôpitaux de proximité : définitions, missions et fonctionnement
25/05/2016Autorisation Activité Fonctionnement Financement Missions ARS Hôpitaux de proximité Dotation forfaitaire annuelle garantie
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Les dotations de financement des MIGAC sont arrêtées
20/05/2016 -
Plan global de financement pluriannuel : le modèle est arrêté
20/04/2015 -
L'isolement géographique justifie les financements dérogatoires des activités de soins
27/02/2015 -
Le rapport de l'IGAS sur le financement des MJPM par les organismes de sécurité sociale
17/10/2014 -
150 millions d'euros pour soutenir le programme "Santé et perte d'autonomie"
11/04/2014EHPAD Financement Perte d'autonomie Conseil de l'Europe Banque
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L’analyse du privé sur le déficit du public
13/01/2014