Demande Fonctionnaire Caisse primaire d’assurance maladie Allocation d'invalidité temporaire (AIT)
Un fonctionnaire peut-il demander le bénéfice de l'allocation d'invalidité temporaire ?
Accès
gratuit 16/12/2024
Demande Fonctionnaire Caisse primaire d’assurance maladie Allocation d'invalidité temporaire (AIT)
Dans le cadre d'une suspension temporaire des fonctions à titre conservatoire, quels sont les éléments de rémunération à maintenir ?
Accès
gratuit 24/06/2024
Contractuel de droit public Fonctionnaire Suspension conservatoire
Refus d’octroyer la protection fonctionnelle en raison d’un comportement non coopératif et de l’absence d'éléments permettant de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral
Accès
gratuit 07/06/2024
La communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions
18/12/2023
Stagiaire Fonctionnaire Personnel médical Exercice des fonctions Contractuels de droit public Informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions
Les congés bonifiés
13/10/2023
Fonctionnaire Congés bonifiés Centre des intérêts matériels et moraux Faisceau d’indices Frais de voyage Résidence habituelle Éloignement CIMM
Quels sont les corps permettant le recrutement de fonctionnaires sur un emploi à temps non complet ?
Accès
gratuit 06/09/2023
Communication des informations et règles essentielles à l'exercice des fonctions : le cadre réglementaire est fixé
Accès
gratuit 31/08/2023
Stagiaire Fonctionnaire Personnel médical Exercice des fonctions Contractuels de droit public
Synthèse de l'effacement des sanctions disciplinaires
09/06/2023
Stagiaire Sanctions disciplinaires Contractuel de droit public Fonctionnaire Effacement
Les contractuels sont davantage à temps partiel que les titulaires
Accès
gratuit 05/06/2023
Pas de remboursement de l'indemnité de rupture conventionnelle en cas de recrutement dans un autre établissement public
Accès
gratuit 02/05/2023
Fonctionnaire Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
Obligation de publicité des emplois vacants sur l'Espace numérique commun : une nouvelle circulaire cadre le dispositif
Accès
gratuit 20/01/2023
Recrutement Mobilité Publicité Fonctionnaire Vacance d’emploi Contractuels de droit public
Extension de la prime d'exercice en soins critiques pour les ISG et les cadres de santé
Accès
gratuit 23/12/2022
Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Prime d'exercice en soins critiques
La suspension des agents
15/12/2022 - Modifié
en septembre 2023
Directeur Suspension Préjudice Discipline Stagiaire Pénal Contractuel de droit public Détention Fonctionnaire Centre national de gestion Personnel médical Maladie
La discipline dans la fonction publique hospitalière (personnels non médicaux)
17/10/2022 - Modifié
en septembre 2023
Suspension Conseil de discipline Procédure pénale Procédure disciplinaire Stagiaire Recours Sanctions disciplinaires Contractuel de droit public Fonctionnaire
Vers une évolution du calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle ?
Accès
gratuit 09/05/2022
L'agent peut-il renoncer à l'indemnité de rupture conventionnelle ?
02/03/2022
Fonctionnaire Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
Une prime d'exercice médical versée aux sages-femmes
Accès
gratuit 28/02/2022
Stagiaire Temps partiel Temps non complet Fonctionnaire Contractuelle Sages-femmes Prime d'exercice médical
Prolongation de la période des CA non pris pouvant être indemnisés
Accès
gratuit 22/02/2022
Compte épargne temps Contractuel de droit public Fonctionnaire Report Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés
Extension du complément de traitement indiciaire
Accès
gratuit 11/02/2022
Rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaire Bénéficiaire Complément de traitement indiciaire
Création de la prime d'exercice en soins critiques pour les ISG et cadres de santé
Accès
gratuit 11/01/2022
Stagiaire Cadre de santé Fonctionnaire Infirmiers en soins généraux Contractuels de droit public Prime d'exercice en soins critiques
Nouvelle dérogation pour les CA non pris en 2021
Accès
gratuit 22/11/2021
Compte épargne temps Contractuel de droit public Fonctionnaire Report Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés
Le temps partiel thérapeutique du fonctionnaire
15/10/2021 - Modifié
en juin 2024
Rémunération Médecin traitant Médecin agréé Fonctionnaire Temps partiel thérapeutique Conseil médical
Congé de maternité et congés liés aux charges parentales : le décret est publié
Accès
gratuit 15/10/2021
Rémunération Fonctionnaire Congé de maternité Personnel médical Congé d'adoption Congé de paternité Fonctionnaire stagiaire Contractuels de droit public Congés liés aux charges parentales Congé d'accueil de l'enfant
Le temps partiel thérapeutique enfin prévu pour les fonctionnaires hospitaliers
Accès
gratuit 30/07/2021
Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Temps partiel thérapeutique
Renforcer la formation professionnelle de certains agents : une ordonnance complète la loi du 13 juillet 1983
Accès
gratuit 27/05/2021
Catégorie C Formation professionnelle Bilan de compétences Validation des acquis de l'expérience (VAE) Contractuel de droit public Fonctionnaire Travailleur handicapé Usure professionnelle
Et de 1 : parution du décret sur la période de préparation au reclassement dans la FPH
Accès
gratuit 20/05/2021
Reclassement Inaptitude aux fonctions Détachement Comité médical départemental Fonctionnaire Période de préparation au reclassement
Emplois supérieurs : la composition de l'instance collégiale est déterminée
Accès
gratuit 15/04/2021
Emploi fonctionnel Contractuel de droit public Fonctionnaire Emplois supérieurs
Indemnité compensatrice de CA non pris : nouvelle dérogation
Accès
gratuit 29/03/2021
Contractuel de droit public Fonctionnaire Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés Coronavirus
Protection sociale complémentaire dans la fonction publique : entrée en vigueur au 1er janvier 2022
Accès
gratuit 18/02/2021
Contractuels Fonctionnaire Employeurs publics Protection sociale complémentaire Prévoyance
Les modifications du complément de traitement indiciaire
Accès
gratuit 17/02/2021
Rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaire Bénéficiaire Complément de traitement indiciaire
Congés annuels non pris : un régime dérogatoire spécial "covid-19"
Accès
gratuit 04/01/2021
Contractuel de droit public Fonctionnaire Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés Coronavirus
Logement de fonction Indemnité compensatrice Fonctionnaire Rupture conventionnelle
Le congé de proche aidant
15/12/2020 - Modifié
en octobre 2023
Stagiaire Déclaration Contractuel de droit public Fonctionnaire Pièces justificatives Personnel médical Congé de proche aidant Allocation journalière de proche aidant
Le congé de proche aidant est instauré dans la fonction publique
Accès
gratuit 10/12/2020
Stagiaire Personnels médicaux Contractuel de droit public Fonctionnaire Congé de proche aidant
Emplois supérieurs : le nombre des emplois fonctionnels est fixé
Accès
gratuit 10/12/2020
Contractuel Emploi fonctionnel Contractuel de droit public Fonctionnaire Emplois supérieurs
Institution d'un « forfait mobilités durables » dans la fonction publique hospitalière
Accès
gratuit 10/12/2020
Personnels médicaux Internes Contractuel de droit public Fonctionnaire Forfait mobilités durables
Les nouvelles dispositions applicables au congé de présence parentale et de solidarité familiale
Accès
gratuit 03/12/2020
Stagiaire Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire Congé de solidarité familiale
Les suppressions d'emploi dans la FPH
21/10/2020 - Modifié
en mars 2022
Licenciement Changement d'affectation Formation Mobilité Suppression d'emploi Mise à disposition Accompagnement Fonctionnaire Congé de transition professionnelle Contractuel en CDI Loi de transformation de la fonction publique
Rupture conventionnelle et assistance de l'agent : la censure du Conseil constitutionnel
Accès
gratuit 16/10/2020
Fonctionnaire Organisation syndicale Assistance Rupture conventionnelle Conseiller
Un complément de traitement indiciaire est instauré
Accès
gratuit 21/09/2020
Rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaire Complément de rémunération
Le décret sur les emplois supérieurs est publié
03/08/2020
Emploi fonctionnel Contractuel de droit public Fonctionnaire Emplois supérieurs
Le congé parental et de présence parentale
03/08/2020 - Modifié
en octobre 2023
Réintégration Avancement Stagiaire Obligations Activité Temps partiel Congé parental Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire
Fonctionnaire Assistance Rupture conventionnelle Conseiller Organisation syndicale représentative
L'emploi à temps non complet fait son entrée dans la FPH
29/06/2020
Le détachement d'office est organisé
15/06/2020
La prime d'exercice territoriale est payée avant juillet
31/03/2020
Rémunération Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Prime d'exercice territorial
La rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière
17/02/2020 - Modifié
en juillet 2023
Contractuel Indemnité CDI Praticiens attachés Fonctionnaire Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Praticiens attachés associés Loi de transformation de la fonction publique
Rupture conventionnelle : les modèles de convention viennent d'être publiés
12/02/2020
Praticiens attachés Contractuel de droit public Fonctionnaire Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Praticiens attachés associés
Rupture conventionnelle : en avant !
02/01/2020
CDI Contractuel de droit public Fonctionnaire Personnel médical Rupture conventionnelle
Transformation de la fonction publique : la loi est publiée
13/08/2019
Contractuels Fonctionnaire Instances Rupture conventionnelle Fonction publique
Projet de réforme de la fonction publique : en route !
19/06/2019
CTE CHSCT Contractuel de droit public Fonctionnaire CAP Fonction publique Réforme
L'établissement peut-il accueillir en MAS un agent de l'établissement victime d'un AVC ?
12/06/2019
L'arrêt maladie, intervenant durant le préavis du titulaire démissionnaire, le prolonge-t-il ?
25/04/2019
Espace numérique commun des emplois vacants : une circulaire expose les obligations
11/04/2019
Recrutement Mobilité Publication Publicité Contractuel de droit public Fonctionnaire Vacance d’emploi Espace numérique commun
Faut-il verser les allocations chômage à un titulaire démissionnaire qui a exercé dans le privé ?
22/03/2019
Mise à jour des dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés
21/02/2019
Pension de retraite Handicap Fonctionnaire Incapacité permanente
Transformation de la fonction publique : les pistes du projet de loi
15/02/2019
Rémunération CTE Positions CHSCT Contractuel de droit public Fonctionnaire Comité social d'établissement
L’espace numérique commun des emplois vacants
Accès
gratuit 31/01/2019 - Modifié
en avril 2022
Recrutement Mobilité Publicité Contractuel de droit public Fonctionnaire Vacance d’emploi Espace numérique commun
Le supplément familial de traitement
12/12/2018 - Modifié
en mars 2022
Contractuel Enfant à charge Fonctionnaire Supplément familial de traitement Option Garde alternée Séparation Famille recomposée
Création d'une indemnité spécifique pour les fonctionnaires de certains établissements de la Réunion
28/09/2018
Suppression de poste Reclassement Recrutement Licenciement contractuel en CDI Fonctionnaire Contrat à durée indéterminée
Le télétravail dans la fonction publique hospitalière
18/12/2017 - Modifié
en avril 2024
Autorisation Directeur Indemnité forfaitaire Droit Garanties Fonctionnaire Agents publics Délai de prévenance Télétravail Période d'adaptation CSE
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
06/12/2017 - Modifié
en avril 2024
Rémunération Motivation Formation Décharge d'activité de service (DAS) Primes et indemnités Mise à disposition Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation Décharge Contractuel de droit public Entretien professionnel Fonctionnaire Crédit de temps syndical Report Garanties syndicales CSE F3SCT
Micro-entrepreneur : la synthèse du CEDEF
10/07/2017
Obligation Fonctionnaire Agents publics Micro-entreprise Activité privée lucrative
Amiante : un décret précise les modalités de prise en charge
29/06/2017
Maladie professionnelle Fonctionnaire Agents publics Amiante Cessation anticipée d'activité Fonds pour l'emploi hospitalier
Les discriminations dans la fonction publique hospitalière
11/04/2017 - Modifié
en mars 2022
Principe d'égalité Recrutement Concours Recours Jury Personnes handicapées Discrimination Fonctionnaire Défenseur des Droits Label Diversité Compétence personnelle Procédure collective
Maladie professionnelle Fonctionnaire Agents publics Amiante Cessation anticipée d'activité
Rémunération Pension de retraite Retraite Stagiaire Temps partiel Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire Congé de maternité Disponibilité pour suivre son conjoint Congé de solidarité familiale Disponibilité pour élever un enfant Congé de paternité
La différence statutaire entre contractuel et fonctionnaire ne remet pas en cause le principe d’égalité de traitement entre agents d’une même fonction publique
23/02/2017
Contractuel Fonctionnaire Statut Égalité de traitement Congé de grave maladie
Faut-il reclasser le fonctionnaire licencié pour insuffisance professionnelle ?
16/02/2017
Insuffisance professionnelle Reclassement Fonctionnaire Principe général du droit
L'activité privée des agents publics est révisée par le décret du 27 janvier 2017
30/01/2017
Agent Reprise Commission de déontologie Cumul d'activités Temps non complet Création Fonctionnaire Activités accessoires Entreprise Activité privée lucrative
Le compte personnel retraite est accessible à tous
10/11/2016
Retraite Contractuels Fonctionnaire Compte personnel retraite
Le rapport de la Cour des comptes sur les pensions de retraite des fonctionnaires
07/10/2016
Les modalités des télétravail sont précisées
12/02/2016
Organisation du temps de travail CTE Temps de travail Contractuel de droit public Fonctionnaire Télétravail
Suspension Probité Référent Commission de déontologie Intégrité Fonctionnaire Droit syndical Déontologie Laïcité Droit disciplinaire
Compétence judiciaire Tribunal des conflits Compétence administrative Faute personnelle Fonctionnaire Faute détachable du service
Le Guide de la protection sociale est mis à jour
09/06/2015
Les contractuels ont droit aussi au report des congés annuels
12/03/2015
Congés annuels Contractuel de droit public Fonctionnaire Report Cour de justice de l’Union européenne
La cessation des fonctions pour inaptitude
04/02/2015 - Modifié
en février 2024
Retraite Licenciement Reclassement Médecin du travail Inaptitude Invalidité Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire
L'abandon de poste
08/10/2014 - Modifié
en février 2023
Licenciement Abandon de poste Mise en demeure Inaptitude Procédure Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Recommandé
Comptabilisation et transfert des droits au titre du compte épargne temps
30/04/2014
Provision Stagiaire Personnels médicaux Compte épargne temps Praticiens adjoints contractuels (PAC) Contractuel de droit public Fonctionnaire Compensation
Déclaration de politique générale du Gouvernement
08/04/2014
Les agents publics et fonctionnaires, y compris les contractuels, doivent être rémunérés en accord avec les postes qu’ils occupent et les diplômes qu’ils présentent
07/04/2014
Rémunération Contractuel Fonctionnaire Poste occupé Agents publics
Le Guide de la protection sociale des fonctionnaires est paru en version consolidée
04/04/2014
Protection sociale Fonction publique hospitalière Fonctionnaire
Exonérations Fonctionnaire Indemnités journalières Impôt sur le revenu
A la suite d’une inaptitude, si le reclassement n’est pas possible, la mise à la retraite d’office s’applique
16/01/2014
Reclassement Inaptitude Fonctionnaire Mise à la retraite d’office Adaptation du poste