Frais de déplacement
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Comment doit-on rembourser les frais de repas d'un agent en mission à l'extérieur ?
08/07/2024 -
Quels sont les avantages des stagiaires (stages gratifiés et non gratifiés) auprès de l’établissement d’accueil (etablissement public de santé) ?
Accès gratuit 07/05/2024Frais de déplacement Gratification Avantages Stage en établissement
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Les modifications du régime indemnitaire des personnels médicaux dans certaines collectivités d'outre-mer
Accès gratuit 03/04/2023Internes Émoluments Majoration Frais de déplacement Personnel médical Outre-mer Docteur junior Indemnité spéciale mensuelle
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L’application de la convention signée entre le praticien et l’établissement pour le remboursement des frais de déplacement
15/11/2022- Cour administrative d'appel Bordeaux M. B… 22/09/2022 - Requête(s) : 21BX04073
Praticien hospitalier Pharmacien Remboursement Frais de déplacement
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Un décret relatif au service sanitaire des étudiants en santé a été publié
02/07/2020 -
Un décret prévoit la prise en charge des frais de repas sous conditions
08/04/2020 -
Affectation Résidence administrative Frais de transport Frais de déplacement
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Frais de déplacement : augmentation du prix du repas
16/10/2019 -
Résidence administrative Affectation dans un autre service Frais de déplacement Résidence familiale
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Déplacements Frais de déplacement GHT Conférence territoriale de dialogue social Dialogue social
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Discipline Consultation Dossier administratif Frais de déplacement
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Praticien hospitalier Mise à disposition Frais de déplacement
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Convocation Entretien Frais de déplacement Médecine du travail
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Les frais de déplacement engagés par un agent en congé de formation promotionnelle ne peuvent être remboursés par son établissement d’origine car il ne s’agit pas d’un stage effectué à la demande de son employeur ; de même des augmentations de salaire dues à une augmentation d’échelon durant le stage ne peuvent être prises en compte par l’ANFH puisque l’agent ne fait pas la démonstration qu’il a perdu de l’argent
01/04/2016- Cour administrative d'appel Bordeaux Dame B… A… c/ EHPAD de Roquefort 09/11/2015 - Requête(s) : 14BX01061
Avancement d'échelon Refus Congé de formation professionnelle Remboursement Frais de déplacement Augmentation Maintien de la rémunération
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Le barème kilométrique 2015 est paru
09/03/2015 -
Les déplacements entre la résidence familiale et la résidence administrative ne sont pas des missions et ne donnent pas droit à remboursement
01/11/2012- Conseil d'État ROLLET 16/07/2012 - Requête(s) : 346443
Résidence administrative Frais de déplacement Ordre de mission Résidence familiale Remboursement (non)