Fusion

Est-il possible de fusionner plusieurs pharmacies à usage intérieur (PUI) au sein d'un groupement hospitalier de territoire (GHT) ?
12/04/2023

Pharmacie à usage intérieur Fusion GHT Groupement hospitalier de territoire
Bilan d'étape des GHT : le retour de l'IGAS
11/02/2020

Fusion SIH GHT Proximité
Dans le cadre d'une fusion de deux EHPAD départementaux, le représentant de la commune où est implanté l'autre établissement qui fait l'objet de la fusion peut-il siéger avec voix consultative ?
11/03/2019

EHPAD Conseil d'administration Composition Fusion
Le CHSCT de chaque établissement doit être obligatoirement consulté dans une opération de fusion interhospitalière
01/11/2012
- tribunal administratif Marseille Syndicat CGT de l’hôpital de PERTUIS et a. 27/07/2012 - Requête(s) : 1107178
Consultation CHSCT Fusion