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12/01/2024
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Les conditions pour prétendre à l’indemnité compensatrice de logement dépendent aussi de la localisation du logement de l’agent
16/11/2023
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Doit-on verser une indemnité de congés payés d'un agent contractuel ayant eu un CDD de moins de 15 jours ?
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gratuit 02/05/2023
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Quelles sont les primes maintenues lorsque l'agent bénéficie d'une décharge totale d'activité ?
21/09/2021
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L’octroi de l’indemnité compensatrice de congés payés au praticien clinicien
10/02/2021
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Peut-on refuser le paiement de l'indemnité compensatrice de logement de fonction ?
18/11/2020
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02/01/2020
Quelles sont les conséquences du jour de carence sur l’indemnité compensatrice de logement ?
22/07/2019
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Faut-il verser une indemnité pour compenser la différence de traitement ?
09/07/2019
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Faut-il maintenir le versement de l’indemnité compensatrice de logement à un directeur en congé de maladie ordinaire depuis trois mois ?
25/06/2019 - Modifié
en juin 2023
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Faut-il payer les RTT au terme du contrat ?
07/06/2019
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Droit à congés payés et indemnité financière : le dernier état de la CJUE
21/01/2019
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L’indemnité spécifique de sujétions perçue par un directeur adjoint est subordonnée à l’engagement de celui-ci d’exercer ses fonctions dans l’établissement pendant 5 ans et le refus de verser l’indemnité compensatrice de logement n’est plus contestable passé un délai raisonnable
01/02/2018
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Instauration de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dans la fonction publique
04/01/2018
Le droit aux congés annuels, l'indemnisation et la CJCE
03/10/2016
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Un DRH recruté en CDI par un centre hospitalier ne peut percevoir l’indemnité compensatrice de logement ainsi que l’indemnité d’astreinte accordée aux agents fonctionnaires, justifiant alors son licenciement par le nouveau directeur
01/04/2013
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13/04/2010 - Modifié
en mars 2022
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