Indemnité de rupture conventionnelle
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Comment prendre en compte l'ancienneté, pour le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle, lorsque l'agent a exercé en fonction publique territoriale puis hospitalière ?
Accès gratuit 04/12/2024 -
Prolongation de la majoration de l'indemnité de rupture conventionnelle dans les départements de Guadeloupe et Martinique
Accès gratuit 25/09/2023Majoration Outre-mer Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
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Pas de remboursement de l'indemnité de rupture conventionnelle en cas de recrutement dans un autre établissement public
Accès gratuit 02/05/2023Fonctionnaire Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
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Les dispositions dérogatoires de l'indemnité de rupture conventionnelle pour les agents affectés ou recrutés dans un établissement situé dans le département de la Guadeloupe ou dans le département de la Martinique
Accès gratuit 20/02/2023Dérogations Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
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Indemnité de rupture conventionnelle et indemnité de licenciement : la différence entre les deux justifie que la première soit exonérée de l'impôt sur le revenu et pas la seconde
Accès gratuit 01/02/2023Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Rupture conventionnelle Conseil constitutionnel Indemnité de rupture conventionnelle
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Contractuel de droit public Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
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Vers une évolution du calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle ?
Accès gratuit 09/05/2022 -
Majoration de l'indemnité de rupture conventionnelle dans le département de la Guadeloupe et de la Martinique
Accès gratuit 14/03/2022Majoration Outre-mer Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
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L'agent peut-il renoncer à l'indemnité de rupture conventionnelle ?
02/03/2022Fonctionnaire Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
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Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionelle en cas d'indemnités journalières ?
13/04/2021Indemnités journalières Calcul Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
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Rupture conventionnelle Service effectif Indemnité de rupture conventionnelle
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L'indemnité de rupture conventionnelle est-elle due s'il n'y a pas de rémunération l'année de référence ?
19/02/2020 - Modifié en juillet 2023Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle