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Informations médicales
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Protection des données de santé : la CNIL procède à une piqure de rappel
Accès gratuit 19/02/2024 -
Quelles sont les règles du partage d'informations en EHPAD ?
18/01/2023EHPAD Informations médicales Professionnels de santé Secret médical Échange des informations Partage d’informations
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La nouvelle réglementation de l’assistance médicale à la procréation
15/10/2021 - Modifié en juin 2023Prise en charge Enfants Accueil Bioéthique Frais Informations médicales AMP Assistance médicale à la procréation Filiation Équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire Tiers donneur Embryon
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14/04/2021Médecin du travail Médecin traitant Informations médicales Accident du travail Droits de la personne
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Peut-on transmettre à un organisme tiers une décision reconnaissant une maladie professionnelle ?
26/09/2019Maladie professionnelle Communication Informations médicales Reconnaissance Décision
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Un médecin peut accéder, y compris à titre préventif, aux informations médicales non identifiables relatives à l’auteur d’un don de gamètes, en cas de nécessité thérapeutique
14/01/2016- Conseil d'État Dame A épouse C c/ AP-HP 12/11/2015 - Requête(s) : 372121
Médecin Accès Informations médicales Donneur Don de gamètes Nécessité thérapeutique