Directeur Établissements Organe Infraction Personne morale Représentant Responsabilité pénale Amende Crime Délit Intérêt
La responsabilité pénale des personnes morales
11/12/2024
Directeur Établissements Organe Infraction Personne morale Représentant Responsabilité pénale Amende Crime Délit Intérêt
Le harcèlement dans la fonction publique hospitalière
04/05/2020 - Modifié
en mars 2022
Discipline Harcèlement moral Comportement Sanction Harcèlement sexuel CHSCT Infraction Intention Effets Alerte Violences sexuelles Violences sexistes
Biologie médicale Infraction ARS Laboratoire Sanctions administratives
Information Mineur Procédure pénale Infraction Administration Protection de l'enfance
Le délit de favoritisme intervient à n'importe quel moment
07/05/2014
La responsabilité pénale médicale
01/02/2009 - Modifié
en février 2014
Faute Principe de légalité Infraction Élément moral Dol général Faute caractérisée Faute délibérée Causalité directe ou indirecte Omission de porter secours Homicide Blessures Fait justificatif Finalité médicale Personne morale