Indemnisation Démission Révocation Congés annuels Temps de travail Repos consécutif Dimanche Jour de repos
Jour de repos
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Le droit au repos s’apprécie sur la période concernée et un agent peut valablement travailler deux dimanches consécutifs
14/11/2024- Cour administrative d'appel Toulouse 02/07/2024 - Requête(s) : 22TL21490
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Peut-on imposer aux agents de travailler un week-end en sus durant la période estivale ?
19/09/2024Temps de travail Durée Repos consécutif Dimanche Jour de repos Limite
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Temps de travail : oui aux deux dimanches consécutifs mais pas à 3
Accès gratuit 09/09/2024 -
Le don de jour doit-il nominativement citer son bénéficiaire ?
Accès gratuit 15/01/2019 -
Reconnaissance des aidants : divergences entre le Sénat et le Gouvernement
02/11/2018 -
Don de jour de repos aux aidants : le décret pour la fonction publique est paru
10/10/2018 -
Le don des jours de repos pour les aidants est officiel
14/02/2018 -
Le don de jours de repos
04/08/2015 - Modifié en janvier 2023Certificat médical RTT Travail effectif Congés annuels Compte épargne temps Étudiant Handicap Médecins Internes Contractuel de droit public Maladie Agents publics Repos compensateurs Accident Don Congés bonifiés Jour de repos
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Enfant Compte épargne temps Agents publics Don Temps de travail effectif Jour de repos
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Le don des jours de repos
12/05/2014