Maire
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Le maire d'une commune peut-il être invité à un conseil de surveillance ?
Accès gratuit 28/12/2023 -
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Praticien contractuel Praticien attaché Président Conseil de surveillance Maire
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Un directeur peut-il également être maire de la commune ?
24/12/2018Directeur Autorisations spéciales d'absence Fonctions électives Maire D3S
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Le délai dans lequel le juge doit se prononcer sur l'admission en soins psychiatriques est précisé
17/02/2014Préfet Juge des libertés et de la détention Hospitalisation sans consentement Représentant de l'État Maire Arrêté Délai de saisine