Peut-on ne pas renouveler le CDD d'un agent investi d'un mandat syndical ?
07/02/2023
Faut-il toujours consulter la CAP en cas de refus de la décharge syndicale sollicitée ?
05/01/2021 - Modifié
en octobre 2023
Décharge d'activité de service (DAS) Commission administrative paritaire Mandat syndical
Maladie professionnelle Mandat syndical Conseiller municipal
Autorisations spéciales d'absence Assemblée générale Droit syndical Mandat syndical
Quelle est la répartition des congés annuels d'un agent bénéficiant d'un détachement syndical à hauteur de 60% ?
Accès
gratuit 08/03/2019