Certificat médical Médecin Mineur Signalement Juge des enfants Secret professionnel Procureur de la République
Le courrier aux autorités judiciaires d'un mineur victime de sévices ou de privations est un signalement même s'il est adressé au juge des enfants
Accès
gratuit 12/11/2024
Certificat médical Médecin Mineur Signalement Juge des enfants Secret professionnel Procureur de la République
Les professionnels de santé libéraux intervenant dans les établissements publics de santé
17/10/2024
Redevance Médecin Contrats Directeur général Honoraire ARS Sages-femmes Bénévolat Auxiliaires médicaux Odontologiste
L’ancienneté des faits reprochés et l'absence d’élément propre à caractériser une insuffisance professionnelle récente permettent d’infirmer la présomption d'insuffisance professionnelle
11/09/2024
Insuffisance professionnelle Médecin Sanction ordinale Exercice de la profession Conseil national de l'Ordre des médecins Médecine générale CNOM
Professions réglementées et Union européenne : la Cour des comptes européenne dresse un constat plutôt sévère
Accès
gratuit 18/07/2024
Médecin Infirmier Pharmacien Union Européenne Masseur-kinésithérapeute Ressortissants de l’UE Chirurgiens-dentistes Procédure de reconnaissance Qualifications professionnelles
Le mineur et le droit au secret
05/02/2024
Médecin Mineur Dossier médical Secret Professionnels de santé Secret médical Soins psychiatriques IVG Accès au dossier médical Accouchement Grossesse Contraception Protection du mineur Infections transmissibles Dépistage COVID-19
Du neuf pour le médecin correspondant du SAMU
Accès
gratuit 05/01/2024
Médecin Samu Infirmier Professionnels de santé Médecine d'urgence
L’absence de droit à réparation malgré l’illégalité de la rupture contractuelle
18/12/2023
Médecin Exercice illégal Remplacement Absence de préjudice Rupture contractuelle
Un PH peut-il percevoir le complément de traitement indiciaire (CTI) ?
13/04/2023
Peut-on recruter un médecin français titulaire d'un diplôme britannique ?
11/04/2023
Recrutement Médecin Faisant fonction d’interne (FFI) Médecins étrangers
Le secret professionnel
01/02/2023 - Modifié
en août 2024
Médecin Dossier médical Violation du secret médical professionnel Ayant droit Professionnels de santé Secret professionnel Secret médical Accès au dossier médical Partage d’informations
Le Conseil d'État réitère sa position sur le signalement en cas de suspicion de maltraitance sur mineur
Accès
gratuit 02/06/2022
Médecin Mineur Ordre des médecins Juge des enfants Secret professionnel Procureur de la République Interdiction d’exercer
IVG médicamenteuse hors établissement : délai allongé et téléconsultation
Accès
gratuit 21/02/2022
Médecin Médicament Interruption de grossesse Téléconsultation Sages-femmes
La suspension à titre conservatoire d’un médecin ne porte pas atteinte à la liberté d’exercer sa profession
17/02/2022
Suspension Médecin Référé-liberté Liberté d’exercice de la profession
Pas de manquement au secret professionnel en cas de signalement au juge des enfants
20/10/2021
Médecin Mineur Ordre des médecins Sanction Signalement Juge des enfants Secret professionnel Procureur de la République Interdiction d’exercer Violences sexuelles
Isolement et contention : la procédure applicable devant le JLD est précisée
Accès
gratuit 03/05/2021
Médecin Information Juge des libertés et de la détention Hospitalisation psychiatrique Soins psychiatriques sans consentement Hospitalisation sans consentement Isolement Contention
Les praticiens associés
12/04/2021
Permanence des soins Médecin Praticien attaché Indemnité différentielle Pharmacien Délégation Stage d'adaptation Chirurgiens-dentistes Parcours de consolidation des compétences Praticien associé
Comment sécuriser la permission de sortie d'un patient (sous oxygénothérapie) ?
30/01/2020
Quelle doit être la forme du recueil du consentement du patient ?
02/01/2020
Mandat d'élu local et maladie : attention à l'activité non autorisée !
06/06/2019
Médecin Congé de maladie Activité Indemnités journalières Mandat électoral
Un médecin peut-il déléguer la signature des ordonnances à la secrétaire ?
25/04/2019
L'organisation de la collecte de sang total en l'absence physique du médecin
18/02/2019
Médecin Décès du patient Ayant droit CADA Secret médical Questionnaire de santé
HAD : l'accès est facilité
10/12/2018
Infirmier en pratique avancée : tous les textes sont parus
19/07/2018
Médecin Formation Diplôme IPA Infirmier en pratique avancée Protocole d'organisation
Les chiffres clés de l'offre de soins
29/01/2018
Médecin Établissement public de santé ONDAM Offre de soins Déficit
Les auditions en établissement
23/10/2017 - Modifié
en février 2023
Personnel Directeur Police Agent Médecin Usagers Patient Gendarmerie Audition
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
11/08/2017
Responsabilité Agrément Suspension Médecin Formation Services Vie privée Majeur protégé Altération des facultés Sauvegarde de justice Curatelle Tutelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Gérant de tutelle Actes de disposition Actes d'administration Personne protégée Document individuel de protection des majeurs Financement Certificat national de compétence Préposé Radiation Comptes Mandat de recherche Intégrité corporelle Obligation d'information Procureur de la République
Les nouvelles mentions du certificat de décès
02/05/2017
Médecin Décès ARS Certificat de décès INSERM Volet administratif Volet médical
Réforme du 3e cycle des études médicales
14/04/2017
Refus de la protection fonctionnelle d’un fonctionnaire attaqué en diffamation pour ses écrits mettant en cause son directeur d’hôpital
Accès
gratuit 09/03/2017
Directeur Médecin Faute personnelle Protection fonctionnelle Écrit Diffamation Animosité Intention de nuire
Médecin Infirmier Pharmacien Professionnels de santé Masseur-kinésithérapeute Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Pédicure-podologue
Protection juridique des majeurs vulnérables : le rapport du Défenseur des Droits
10/10/2016
Certificat circonstancié Médecin Droits Tuteur Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Procureur de la République Majeurs protégés Défenseur des Droits Curateur
La médecine n’est pas un commerce
10/08/2016
Médecin Interdiction Information des patients Déontologie Procédés publicitaires Protection de la santé publique
Un médecin peut accéder, y compris à titre préventif, aux informations médicales non identifiables relatives à l’auteur d’un don de gamètes, en cas de nécessité thérapeutique
14/01/2016
Médecin Accès Informations médicales Donneur Don de gamètes Nécessité thérapeutique
Les nouveaux DES de médecine
04/12/2015
Le nombre maximum de DES susceptibles d'être délivré par VAE au titre de 2015 est fixé
02/11/2015
Médecin Validation des acquis de l'expérience (VAE) Diplôme d'études spécialisées
Qu'est-ce que des soins consciencieux et conformes aux données acquises de la science ?
19/06/2015
Responsabilité Médecin Obligation Données acquises de la science Soins consciencieux
Spécialité non qualifiante : l'extension du droit d'exercice
24/10/2014
Médecin Pharmacien Commission d'autorisation d'exercice Autorisation d'exercice Chirurgiens-dentistes Sages-femmes
Listes des méthodes et fiches techniques des méthodes de DPC des médecins
06/08/2014
Médecin Personnel médical Développement professionnel continu (DPC Fcihes techniques Méthodes
L'insuffisance professionnelle des professionnels de santé : le rôle des instances ordinales
02/06/2014
Insuffisance professionnelle Suspension Médecin Infirmier Pharmacien Masseur-kinésithérapeute Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Pédicure-podologue
Les rappels de l'Ordre des médecins sur les certificats de décès
17/01/2014
Les stagiaires associés
10/04/2013 - Modifié
en juillet 2024
Stage Recrutement Médecin Discipline Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Stagiaires associés Titre de séjour Conditions d’entrée et de séjour Convention de coopération internationale hospitalière
Les certificats médicaux
16/08/2012
Responsabilité Attestation Médecin Discipline Sanction Pénal Réquisition Certificat Complaisance Faux
Le secret médical s’impose vis-à-vis des tiers, y compris auprès d’un SDIS mis en cause
01/05/2011
Certificat médical Médecin SDIS Violation du secret médical professionnel
La résidence administrative d’un agent hospitalier en psychiatrie, fût-il médecin, est le lieu d’implantation du centre hospitalier et non le lieu d’exercice de cet agent
01/09/2010
Médecin Résidence administrative Agent hospitalier Lieu implantation Lieu exercice
Un médecin ne peut subordonner la délivrance et la signature de ses ordonnances à l’exigence qu’elles aient été préalablement préparées par le personnel infirmier
01/05/2010
Médecin Infirmier Compétences Prescription médicale Sanction Ordonnance
L’indépendance professionnelle des médecins fait obstacle à ce que les décisions prises par un praticien dans l’exercice de son art soient soumises à l’approbation d’un autre médecin
01/02/2010
Autorisation Urgence Suspension Activité de chirurgie ambulatoire Danger grave Médecin Préfet Police sanitaire
La réforme de la protection juridique des majeurs : présentation générale
01/06/2009 - Modifié
en février 2014
Médecin Majeur protégé Altération des facultés Sauvegarde de justice Curatelle Tutelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Mandat de protection future Juge des tutelles Gérant de tutelle Actes de disposition Actes d'administration Personne protégée Mesure d'accompagnement judiciaire Mesure d'accompagnement social personnalisé Procureur de la République
L'école des hautes études en santé publique
Accès
gratuit 01/04/2007 - Modifié
en mars 2024
Directeur Médecin Pharmacien ENSP EHESP Établissement public à caractère scientifique Ingénieur hospitalier LMD