Dignité Intégrité Menaces Agent d'entretien qualifié Obéissance hiérarchique Sanction antérieure Propos sexistes
Menaces
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La sanction de révocation infligée à un agent d’entretien au fort passif disciplinaire
14/02/2024- Cour administrative d'appel Lyon les Hospices civils de Lyon 10/01/2024 - Requête(s) : 22LY03758
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La protection fonctionnelle
01/08/2023 - Modifié en juillet 2024Faute personnelle Protection fonctionnelle Frais Responsabilité pénale Violences Menaces Avocat Diffamation Responsabilité civile Harcèlement Voie de fait Outrage Insulte Attaques Agent public
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La révocation d’un agent soignant auteur de fautes répétées
29/10/2018- Cour administrative d'appel Marseille M. V… 03/07/2018 - Requête(s) : 17MA03022
Révocation Menaces Injures Fautes répétées Agressions verbales