Mise à disposition Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Sages-femmes Contrat de mise à disposition Auxiliaires médicaux
Mise à disposition
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Le contrat de mise à disposition
01/08/2024 -
Le groupement de coopération sociale et médico-sociale
01/08/2024Autorisation Convention Mise à disposition Assemblée Dissolution Liquidation Fiscalité Préfet du département Directeur général de l'ARS Établissements GCSMS
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Intérim médical : la durée minimale d'exercice préalable vient d'être fixée
Accès gratuit 25/06/2024Mise à disposition Pharmacien Médecins Entreprise de travail temporaire (ETT) Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Contrat de mise à disposition Intérim médical Auxiliaires médicaux
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L’exercice de droits syndicaux au sein d’un GCS personne privée
07/06/2024- Cour administrative d'appel Toulouse syndicat CGT du CHU de Toulouse 23/04/2024 - Requête(s) : 22TL20791
Personnel Droit privé Compétence juridictionnelle Mise à disposition GCS Droit syndical Local syndical
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Un établissement peut-il recruter un aide-soignant travailleur indépendant ?
Accès gratuit 29/02/2024 -
Est il possible de mettre à disposition un agent contractuel en CDI dans un autre établissement?
Accès gratuit 13/02/2024Mise à disposition CDI Agent contractuel en CDI Contractuel de droit public Contractuel en CDI
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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Accès gratuit 20/12/2023 - Modifié en décembre 2023Autorisation Permanence des soins Autorisation dérogatoire Mise à disposition Groupement de coopération sanitaire (GCS) Conditions d'exercice Médecins étrangers Contrat de mise à disposition Intérim médical PADHUE Groupement hospitalier de territoire
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Peut-on modifier la fiche de poste d’un agent mis à disposition au sein de l'établissement ?
14/02/2023 -
Une association peut-elle mettre un salarié à disposition d'un établissement ?
10/11/2022 -
L’exercice des fonctions des praticiens hospitaliers
14/04/2022Détachement Formation Expertise Mise à disposition Disponibilité Temps partiel Temps plein Positions Recherche d'affectation Activité d'intérêt général Congés bonifiés Praticiens hospitaliers Activité privée lucrative
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Rappel de l'obligation de mettre à disposition gracieusement les tenues professionnelles
Accès gratuit 22/07/2021Mise à disposition Gratuité Etudiants en santé Tenues professionnelles
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L’obligation d’exécuter un jugement visant à affecter un agent sur un poste correspondant à son grade
Accès gratuit 09/06/2021- Cour administrative d'appel Paris Mme D…C… 07/05/2021 - Requête(s) : 20PA00729
Affectation Réintégration Mise à disposition Crise sanitaire Exécution du jugement
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Avant de réclamer le reversement de sommes indûment perçues par un PH, il faut prouver la créance
11/05/2021- Cour administrative d'appel Douai Groupe hospitalier public du sud de l'Oise 23/03/2021 - Requête(s) : 19DA01501
Praticien contractuel Convention Praticien hospitalier Mise à disposition Créance PH Indemnité d'engagement de service public exclusif
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La mobilité dans la fonction publique hospitalière
10/05/2021Licenciement Détachement Procédure Avancement Mobilité Mise à disposition Concours Dossier Intégration directe Transfert d'activité Reprise Assurance chômage Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Ressortissants de l’UE Emploi à temps non complet
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Mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus : un vademecum est disponible
Accès gratuit 26/04/2021Convention Mise à disposition ARS Bénévolat Coronavirus Mobilisation
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Praticien hospitalier Mise à disposition Commission médicale d'établissement
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Un PH mis à disposition dans l'établissement peut-il y être nommé chef de pôle ?
01/12/2020 -
Les suppressions d'emploi dans la FPH
21/10/2020 - Modifié en mars 2022Licenciement Changement d'affectation Formation Mobilité Suppression d'emploi Mise à disposition Accompagnement Fonctionnaire Congé de transition professionnelle Contractuel en CDI Loi de transformation de la fonction publique
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Un décret accompagne les suppressions d'emplois dans la FPH
Accès gratuit 04/09/2020Affectation Suppression d'emploi Mise à disposition CTE Accompagnement Comité social d'établissement Congé de transition professionnelle
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Remboursement de la mise à disposition : une nouvelle dérogation est inscrite à l'article 49
18/06/2020 -
Enfin la prime exceptionnelle pour le secteur médico-social
15/06/2020Mise à disposition Personnel non médical Personnel médical Établissement social et médico-social Coronavirus Prime exceptionnelle
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Versement de la prime exceptionnelle aux agents des EPS : un décret fixe le cadre annoncé
15/05/2020Mise à disposition Personnel non médical Personnel médical Coronavirus Prime exceptionnelle
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La réclamation relative aux heures supplémentaires dans le cadre d’une mise à disposition d’une association relève de la compétence judiciaire
07/04/2020- tribunal des conflits 09/03/2020 - Requête(s) : C4178
Compétence judiciaire Compétence juridictionnelle Heures supplémentaires Mise à disposition
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Un agent en CDD de droit public peut il être mis à disposition d'un autre établissement ou association ?
22/05/2019 - Modifié en mai 2022Contrat à durée déterminée Mise à disposition Contractuel de droit public
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Convention Praticien hospitalier Mise à disposition Frais de gestion
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Quelles sont les modalités de la mise à disposition d'un directeur auprès d'un syndicat national ?
17/04/2019 -
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
06/12/2017 - Modifié en avril 2024Rémunération Motivation Formation Décharge d'activité de service (DAS) Primes et indemnités Mise à disposition Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation Décharge Contractuel de droit public Entretien professionnel Fonctionnaire Crédit de temps syndical Report Garanties syndicales CSE F3SCT
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Le logement mis à disposition pour faciliter l’exercice des astreintes ne les transforme pas en temps de travail effectif
03/11/2017- Conseil d'État Mme B... A... 13/10/2017 - Requête(s) : 396934
Astreintes Mise à disposition Logement Compensation Temps de travail effectif
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Droit syndical : le décret portant sur les garanties syndicales est enfin publié
02/10/2017Rémunération Décharge d'activité de service (DAS) Avancement Primes et indemnités Mise à disposition Entretien professionnel Droit syndical Garanties syndicales
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Praticien hospitalier Mise à disposition Frais de déplacement
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Primes et indemnités Mise à disposition Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires Fonction publique territoriale IFTS
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Positions des fonctionnaires hospitaliers : les modifications du décret du 13 octobre 1988
02/05/2017Convention Mise à disposition Disponibilité Congé parental GHT
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Les cellules d’urgence médico-psychologique
16/02/2017 - Modifié en avril 2024Convention Urgences Mise à disposition ARS Cellules d'urgence médico-psychologique Territoire
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La réforme des groupements de coopération sanitaire
13/01/2017Mise à disposition Fonctionnement Constitution Groupement de coopération sanitaire (GCS)
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La prime de service est liée à l’effectivité des fonctions exercées dans la fonction publique hospitalière et, en conséquence, elle ne peut être servie à un fonctionnaire, même mis à disposition d’une collectivité territoriale
Accès gratuit 08/12/2015- Cour administrative d'appel Bordeaux Dame D... c/Imed de Guyane 08/09/2015 - Requête(s) : 13BX02289
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Mise à disposition Publication Indicateur de qualité Objectifs nationaux
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La responsabilité du service public hospitalier pour des soins donnés par des anesthésistes publics dans le cadre d’une opération effectuée en clinique privée
14/01/2015- tribunal des conflits Dame A c./ CH Côte de Lumière 07/07/2014 - Requête(s) : 3951
Responsabilité Convention Compétence juridictionnelle Praticien hospitalier Expertise Référé Mise à disposition GCS Groupement de coopération sanitaire (GCS) Acte médical Dommages Juge administratif
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La reconnaissance pécuniaire à la permanence des soins d’un PH ne dépend pas du classement du service dans lequel il exerce, mais de sa présence effective sur place
01/12/2013- Cour administrative d'appel Douai , centre hospitalier de Montreuil-sur-Mer 20/06/2013 - Requête(s) : 09DA00813
Indemnisation Permanence des soins Astreintes Mise à disposition Garde Qualification Chambre Différentiel
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Un CHU n’est pas responsable des fautes commises lors d’une intervention chirurgicale menée dans une clinique privée par un chirurgien de cette clinique sous le contrôle et l’assistance d’un chef de service hospitalo-universitaire et de son praticien hospitalier assistant, nonobstant le lien contractuel de mise à disposition de ces deux hospitalo-universitaires entre le CHU et la clinique
01/01/2013- Cour administrative d'appel Nantes CHU d’Angers 08/03/2012 - Requête(s) : 10NT01684
Praticien hospitalier Intervention chirurgicale Médecin libéral Mise à disposition PU-PH Dommages Établissement privé Responsabilité du CHU (non)
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La mise à disposition
04/11/2011 - Modifié en octobre 2022Rémunération Mise à disposition Établissement d'origine Établissement d'accueil
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La mise à disposition d’un praticien hospitalier dans un autre service que celui de son affectation initiale n’a aucune portée juridique et rien ne s’oppose à ce qu’il y soit mis fin sans délai ni procédure
01/11/2011- Conseil d'État dame Daste 14/01/2011 - Requête(s) : 319062
Praticien hospitalier Nomination Mise à disposition Affectation dans un autre service Protection fonctionnelle