Motifs

Le cumul emploi-retraite ne confère aucun droit au PU-PH de poursuivre son activité
16/11/2023
- Cour administrative d'appel Marseille 06/10/2023 - Requête(s) : 22MA01920
Retraite Refus PU-PH Motifs Cumul emploi-retraite
Peut-on ne pas renouveler le CDD d'un agent au motif de ses nombreuses absences ?
05/07/2023

Contrat à durée déterminée CDD Motifs Non-renouvellement
Peut-on mettre fin à un CDD pour proposer un CDI à l'agent ?
21/10/2022

Recrutement Motifs Contrat à durée indéterminée Contractuels de droit public
L'agent doit-il exposer le motif d'une disponibilité pour convenances personnelles ?
Accès gratuit 06/10/2021

Disponibilité pour convenances personnelles Motifs
L’illégalité de la radiation des cadres pour abandon de poste
11/01/2019
- Cour administrative d'appel Marseille Mme B… 06/11/2018 - Requête(s) : 17MA01828
Abandon de poste Mise en demeure Motifs Arrêt de travail
Est-il obligatoire de recruter en CDI un attaché au terme de son contrat triennal ?
11/04/2018

Recrutement CDI Praticien attaché Motifs Terme du contrat Contrat triennal
La prolongation d’activité n’est pas un droit
18/12/2017

Praticien hospitalier Prolongation d'activité Refus Motifs
Peut-on licencier un agent contractuel lorsque son poste ne répond plus à un besoin de l'établissement, ou que le besoin a évolué ?
20/07/2017

Licenciement Motifs Besoin de l'établissement
L’astreinte prononcée par une juridiction administrative s’impose en cas de non exécution par la personne publique, y compris pour des raisons de difficulté financière, et sauf cas fortuit ou de force majeure
11/06/2015
- Cour administrative d'appel Marseille Dame A 16/12/2014 - Requête(s) : 12MA01895
Astreintes Inaptitude Comité médical départemental Motifs Délais Réexamen Inexécution Difficultés financières