Quel est le délai de prise de poste du praticien dans le cadre d’une mutation ?
29/11/2024
Un agent en congé de maladie peut-il changer d'établissement ?
26/08/2024
Qui décide de la date de la mutation du praticien hospitalier ?
16/07/2024
Comment est versée la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en cas de mutation ?
Accès
gratuit 26/12/2023
Mutation Agents publics Changement d'établissement Prime exceptionnelle Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Mutation Transfert Compte épargne temps Changement d'établissement Transfert de provisions CET
Peut-on mettre fin à une autorisation de cumul d'activité accordée par le précédent employeur ?
Accès
gratuit 08/06/2022
Peut-on prolonger le préavis d'une mutation en cas de nécessité de service ?
Accès
gratuit 04/05/2021
Un exemple de vice affectant la procédure de mutation d’un PU-PH
14/09/2020
Le refus du juge des référés de suspendre un refus de mutation opposé à un PHPU
08/11/2019
Qui doit payer pour un CET historique et un CET pérenne ?
19/09/2019
Mutation Provision Compte épargne temps Changement d'établissement Transfert de provisions
Peut-on recruter un médecin coordonnateur territorial en disponibilité par mutation ?
18/07/2019
Mutation Médecin coordonnateur Disponibilité Fonction publique territoriale
Mutation Recrutement Poste vacant Modalités Changement d'établissement
L’absence de harcèlement moral n’a pas pour effet d’exonérer l’administration de sa faute consistant en un manque de diligence pour résoudre des difficultés de travail
11/09/2017
Absence Mutation Praticien hospitalier Changement d'affectation Harcèlement moral Protection fonctionnelle Président de la CME (PCME) Difficultés relationnelles Faute de l'hôpital Conflit de travail Manque de diligence
Les déplacements temporaires des agents
04/02/2016
Stage Mutation Déplacements Changement d'affectation Frais Intérim Missions Ordre de mission Conjoint Résidence
La mutation d’office, dans l’intérêt du service, consécutive à un redéploiement du personnel suite à une suppression d’activité chirurgicale, n’est pas assimilable à un licenciement ou à une mesure discriminante et ne permet pas la prise en charge des frais de changement de résidence
01/11/2010
Mutation Opération de modernisation Indemnité exceptionnelle de mobilité Respect des droits de la défense
Un agent physiquement inapte ne peut être muté dans un emploi qui lui est déconseillé par le médecin du travail
01/12/2009
Inaptitude physique Disponibilité d'office Reclassement Agent Mutation Médecin du travail