NBI Directeur des soins Cadre supérieur de santé Faisant fonction
NBI
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Un cadre supérieur de santé faisant fonction de directeur des soins peut il bénéficier de la NBI ?
13/05/2024 -
NBI Nouvelle bonification indiciaire Vaguemestre Manipulation d'argent et de valeurs
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Un agent contractuel reconnu travailleur handicapé peut-il percevoir la NBI à ce titre ?
27/03/2024NBI Nouvelle bonification indiciaire Travailleur handicapé Contractuels de droit public
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Le droit à la NBI pour un ASHQ exerçant au sein d’un pôle de gérontologie
17/11/2023- Cour administrative d'appel Nantes 13/10/2023 - Requête(s) : 22NT02476
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Le droit à percevoir la NBI de manière rétroactive pour les IBODE
Accès gratuit 17/10/2023- Conseil d'État Mme B… 19/07/2023 - Requête(s) : 467057
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Le complément de traitement indiciaire (CTI) est-il intégré au calcul de la NBI ?
28/06/2023NBI Nouvelle bonification indiciaire Complément de traitement indiciaire
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Un cadre de santé exerçant en EHPAD peut-il percevoir la NBI ?
Accès gratuit 09/06/2023 -
Le refus de la NBI à une IBODE avant le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022
12/10/2022- Cour administrative d'appel Marseille Mme B… 30/06/2022 - Requête(s) : 21MA03805
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Le droit à la NBI d’une adjointe des cadres hospitaliers promue au grade d’AAH
09/09/2022- Cour administrative d'appel Paris 10/06/2022 - Requête(s) : 21PA02506
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La nouvelle bonification indiciaire des agents exerçant les fonctions d’accueil nocturne
16/02/2022- Cour administrative d'appel Lyon Mme C… 12/01/2022 - Requête(s) : 20LY02206
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Quelles sont les primes maintenues lorsque l'agent bénéficie d'une décharge totale d'activité ?
21/09/2021Prime de service NBI Logement de fonction Indemnité compensatrice Droit syndical Servitudes d'internat Décharge totale
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Les services d'imagerie sont-ils des services de consultations externes au regard de la NBI ?
07/07/2021 -
Le service des urgences peut-il être considéré comme ouvrant droit à la NBI ?
06/07/2021 -
Dans quelles conditions un agent ayant le statut d'AAH peut-il percevoir la NBI ?
18/03/2020 - Modifié en juin 2024 -
L'agent qui bénéficie de son CET conserve-t-il son régime indemnitaire ?
10/03/2020 -
Un éducateur technique spécialisé qui exercera en SESSAD peut-il toujours percevoir la NBI ?
23/10/2019 -
Un agent faisant fonction de conducteur ambulancier peut-il percevoir la NBI ?
04/07/2019 -
Un agent en maladie peut-il continuer de percevoir l'IFTS et la NBI si son poste a été remplacé ?
10/04/2019NBI Maladie Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires Créances des établissements IFTS
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NBI Reclassement Cadre de santé Manipulateur d'électroradiologie médicale Prime d'encadrement
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Quelle régularisation en cas versement indû de NBI ?
21/01/2019 -
Peut-on abroger la décision de versement de la NBI lorsque l'agent n'en remplit plus les conditions ?
Accès gratuit 20/12/2018 -
Un contractuel, travailleur handicapé, peut-il percevoir la prime de service et la NBI ?
11/06/2018Prime de service NBI Contractuel de droit public Travailleur handicapé
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La NBI doit-elle versée dans les services SSR ?
05/04/2018 -
Majoration de la NBI des directeurs de soins
03/04/2018 -
Infirmiers anesthésistes : extension de la NBI et revalorisation de la prime spéciale mensuelle
08/11/2017 -
Des aides-soignants affectés dans un service de pédiatrie néonatologie ont droit à la NBI
11/09/2017- Cour administrative d'appel Bordeaux Syndicat CGT du centre hospitalier de Châteauroux 13/06/2017 - Requête(s) : 15BX02375
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Emplois fonctionnels : conditions de nomination et d'avancement
16/12/2016 -
Le juge administratif vérifie la notion d’activité principale d’une assistante médico-administrative affectée aux consultations externes, pour lui octroyer la NBI que lui refusait le centre hospitalier
01/10/2015- Cour administrative d'appel NANCY CHR de Metz-Thionville 23/07/2015 - Requête(s) : 14NC01814
NBI Assistant médico-administratif Consultations externes Conditions activité "principale"
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Les assistants médico-administratifs bénéficient de la NBI
18/12/2014 -
Le directeur des soins
01/12/2014 - Modifié en mars 2023Emploi fonctionnel NBI Indemnités Logement de fonction Avancement Concours Directeur des soins Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ARS Prime de fonctions et de résultats (PFR) Élève-directeur Indemnité de formation
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L'élargissement de la NBI
27/08/2014 -
Une circulaire ministérielle interrompt le délai de prescription quadriennale d’une demande de versement de la NBI pour exercice exclusif des fonctions dans un service d’hémodialyse
01/11/2009- Conseil d'État CHU de Caen 24/07/2009 - Requête(s) : 311318
Prescription quadriennale Interruption Validité d' une circulaire NBI