Ordonnance
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L'original de l'ordonnance doit-il être fourni dans le cadre des rétrocessions en PUI ?
26/08/2024 -
Quelle est la durée de conservation des carnets à souche pour la prescription de stupéfiants ?
17/06/2021Ordonnance Conservation Produits stupéfiants Carnet à souche
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Un médecin peut-il déléguer la signature des ordonnances à la secrétaire ?
25/04/2019 -
Loi informatique et libertés : ordonnance de "conformité"
13/12/2018 -
Profession de physicien médical : la loi ratifie l'ordonnance
27/02/2018 -
L’ordonnance du 15 décembre 2016 relative au PUI est légale
11/01/2018- Conseil d'État Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires 08/11/2017 - Requête(s) : 408155
Légalité Décret Ordonnance Autorisations Missions Pharmacie à usage intérieur
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La falsification d’une ordonnance, par une aide-soignante, pour une prise clandestine d’un médicament sur le lieu de travail justifie une exclusion temporaire de fonction de 18 mois dont 6 mois avec sursis
11/04/2017- Cour administrative d'appel Bordeaux D… A… c/ CH de Périgueux 07/02/2017 - Requête(s) : 15BX01288
Discipline Ordonnance Aide-soignant Exclusion temporaire Falsification
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Un médecin ne peut subordonner la délivrance et la signature de ses ordonnances à l’exigence qu’elles aient été préalablement préparées par le personnel infirmier
01/05/2010- Conseil d'État sieur Le Maréchal 11/12/2009 - Requête(s) : 312742
Médecin Infirmier Compétences Prescription médicale Sanction Ordonnance