Certificat médical Arrêt de travail Validité Arrêt de maladie Contre-visite Pays étranger
Pays étranger
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Comment contester un certificat médical émanant d'un médecin exerçant à l'étranger ?
03/09/2024 -
Peut-on refuser un certificat médical émanant d'un médecin étranger ?
08/08/2022 -
L’exportation vers l’Espagne de gamètes d’une personne décédée à des fins d’insémination sur sa conjointe est autorisée par le Conseil d’État
15/11/2016- Conseil d'État Dame C… A… c/ AP-HP et ABM 31/05/2016 - Requête(s) : 396848
Conseil d'État Exportation Juge des référés Assistance médicale à la procréation CEDH Gamètes Pays étranger Conjoint décédé Accord Atteinte disproportionnée