Permanence des soins Agence régionale de santé Établissements de santé Établissements publics de santé
Les conditions de désignation des structures réalisant la mission de permanence des soins en établissement de santé sont modifiées
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gratuit 05/02/2025
Permanence des soins Agence régionale de santé Établissements de santé Établissements publics de santé
Obligations de service des étudiants de 3ème cycle : une instruction pour rappeler le cadre légal
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gratuit 15/10/2024
Permanence des soins Décompte Obligations de service Temps de travail Établissements de santé Étudiants de 3e cycle
La Cour des comptes constate les dérives du développement des contrats d’emplois temporaires dans les hôpitaux publics
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gratuit 30/05/2024 - Modifié
en août 2024
Praticien contractuel Contractuel Permanence des soins Intérim Cour des comptes Travail temporaire
C'est à suivre : l'organisation de l'hôpital public face à la grève annoncée de l'hospitalisation privée
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gratuit 03/05/2024
Les motifs justifiant la suspension des gardes et astreintes du PH
12/01/2024
Gardes et astreintes Permanence des soins Suspension Praticien hospitalier
Majoration des indemnités de gardes de la permanence des soins
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gratuit 28/12/2023
Permanence des soins Indemnité de sujétion Garde Faisant fonction d’interne (FFI) Internes
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
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gratuit 20/12/2023 - Modifié
en décembre 2023
Autorisation Permanence des soins Autorisation dérogatoire Mise à disposition Groupement de coopération sanitaire (GCS) Conditions d'exercice Médecins étrangers Contrat de mise à disposition Intérim médical PADHUE Groupement hospitalier de territoire
Permanence des soins Suspension Président de la CME (PCME) Intérêt du service
Majoration exceptionnelles de l'indemnisation des gardes
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gratuit 22/09/2023
L’IGAS au chevet de la permanence des soins dans les établissements de santé
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gratuit 12/07/2023
Indemnisation Permanence des soins Astreintes Indemnité de sujétion IGAS Schéma régional de la permanence des soins
Revalorisation des montants d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels
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gratuit 03/07/2023
Gardes et astreintes Permanence des soins Étudiant en médecine Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Personnel médical
Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé : la loi est publiée
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gratuit 22/05/2023
Permanence des soins Personnel de rééducation Infirmier en pratique avancée Pratique avancée Assistant de régulation médicale Auxiliaires médicaux
Maintien des majorations des indemnités horaires pour travail de nuit et des indemnités de garde jusqu'au 31 août 2023
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gratuit 31/03/2023 - Modifié
en avril 2023
Permanence des soins Majoration Indemnité horaire pour travail de nuit
Les annonces pour une nouvelle impulsion à notre système de santé
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gratuit 09/01/2023
Rémunération Permanence des soins Coopération Délégation Temps de travail Système de santé Permanence des soins ambulatoire Personnel soignant Service d'accès aux soins
Nouvelles majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux
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gratuit 13/12/2022
Permanence des soins Faisant fonction d’interne (FFI) Majoration Etudiants en santé
Vers une responsabilité collective de la permanence des soins ?
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gratuit 21/10/2022
Majorations exceptionnelles des indemnités de sujétion et de garde des personnels médicaux
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gratuit 25/07/2022
Enquête sur le temps de travail des internes
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gratuit 11/07/2022
Nouvelles revalorisations pour les personnels médicaux
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gratuit 11/07/2022
Permanence des soins Étudiant en médecine Praticiens Internes Émoluments Docteur junior
Quelles sont les modalités pour qu'un praticien soit exempté de sa participation à la permanence des soins à sa demande ?
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gratuit 27/04/2022
Permanence des soins Praticien hospitalier Absence de participation
Les praticiens associés
12/04/2021
Permanence des soins Médecin Praticien attaché Indemnité différentielle Pharmacien Délégation Stage d'adaptation Chirurgiens-dentistes Parcours de consolidation des compétences Praticien associé
Gardes des internes et indemnisation : mise à jour des taux et 1/2 garde
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gratuit 02/11/2020
Gardes et astreintes Permanence des soins Faisant fonction d’interne (FFI) Internes
Un praticien hospitalier qui bénéficie de son CET peut-il participer à la permanence des soins ?
18/12/2019
Un PH temps plein ne peut exercer d’activité accessoire lucrative que sur autorisation préalable
08/03/2019
Permanence des soins Convention Praticien hospitalier Créance Activités accessoires Autorisation préalable Opposition à tiers détenteur Base de liquidation
La rémunération des astreintes médicales et le temps de travail additionnel
17/04/2018
Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Indemnité de sujétion GHT Schéma territorial de la permanence des soins
Permanence des soins des internes et étudiants en médecine
21/06/2017
GHT : l'instruction du 4 mai 2017 précise le décret du 2 mai
15/05/2017
Permanence des soins Directeur Mobilité Nomination Passation des marchés Établissement support Schéma territorial de la permanence des soins Groupement hospitalier de territoire
Les internes doivent-ils signer le tableau de permanence des soins établi mensuellement ?
29/03/2017
La permanence des soins et le service public hospitalier
05/12/2016
Service public hospitalier Permanence des soins Urgences Directeur général de l'ARS Appel à candidatures
Permanence des soins et GHT : l'arrêté du 30 avril 2003 tire les conséquences de leur création
15/11/2016
Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Schéma régional de la permanence des soins Schéma territorial de la permanence des soins Groupement hospitalier de territoire
Permanence des soins : l'arrêté du 15 juin 2016 modifie les taux
27/06/2016
Permanence des soins Étudiant en médecine Internes Personnel médical
Attractivité de l'exercice médical à l'hôpital public : le rapport est paru
04/11/2015
Permanence des soins Praticien hospitalier Établissement public de santé Intérim
Temps de travail des personnels médicaux : correctifs réglementaires et consolidation de l'arrêté du 30 avril 2003
Accès
gratuit 13/10/2015
Permanence des soins Astreintes Déplacements Repos quotidien Temps de travail effectif
En rappelant que seul un décret peut modifier un décret, le Conseil d’État remet en cause l’architecture de la permanence des soins dans les hôpitaux publics
01/10/2015
Indemnisation Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Compétence Hiérarchie des normes
Permanence des soins : le ministère réagit après l'annulation partielle de l'arrêté du 30 avril 2003
30/09/2015
Permanence des soins Astreintes Déplacements Temps de travail additionnel
La rénovation des astreintes des internes
31/08/2015
Permanence des soins : le Conseil d'État annule partiellement l'arrêté du 30 avril 2003
03/08/2015
Le directeur tient de ses pouvoirs généraux d’organisation du service, compétence pour organiser la permanence des soins et autoriser le versement de l’indemnité sectorielle de liaison
13/05/2015
Permanence des soins Praticien hospitalier Psychiatrie Indemnité sectorielle de liaison
Les gardes et astreintes sont une obligation si l’hôpital le décide mais elles ne sont pas obligatoirement proposées aux praticiens hospitaliers contractuels
13/04/2015
Gardes et astreintes Praticien contractuel Permanence des soins Participation
La suspension d’un praticien hospitalier du tableau des gardes et astreintes relève des pouvoirs de chef de service que détient le directeur chef d’établissement
11/03/2015
Chef de service Permanence des soins Directeur Suspension Praticien hospitalier Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
La reconnaissance pécuniaire à la permanence des soins d’un PH ne dépend pas du classement du service dans lequel il exerce, mais de sa présence effective sur place
01/12/2013
Indemnisation Permanence des soins Astreintes Mise à disposition Garde Qualification Chambre Différentiel
La rémunération d’un PH peut être diminuée du montant des primes liées à son activité, dont l’indemnité de permanence des soins durant ses congés pour maladie
01/11/2013
Permanence des soins Praticien hospitalier Congé de maladie Absence de participation Non-rémunération
L’interdiction d’exercer d’un médecin ayant refusé l’ordre de réquisition d’un préfet
01/05/2013
La faute du médecin régulateur du samu, reportant sur un enfant la responsabilité de s’assurer de l’évolution des symptômes maladifs affectant son père et lui enjoignant alors de contacter le médecin libéral de garde, engage le service public hospitalier
01/10/2012
Permanence des soins Médecin libéral Urgences Médecin régulateur Obligation de sécurité Homicide involontaire Retard dans l'intervention
Le tableau des médecins de permanence des soins doit être élaboré avec les médecins libéraux spécialistes qui ne peuvent s’exonérer de cette obligation
01/09/2012
Le président du conseil d'administration, les praticiens et les personnels de l’établissement ont intérêt à agir pour demander au juge des référés la suspension en urgence d’un arrêté d’un directeur d’ARH suspendant l’activité de chirurgie ; cet arrêté de suspension de l’ARH portant atteinte à la prise en charge des patients sans apporter de solution de rechange, est à son tour suspendu par le juge des référés
01/10/2009
Référé suspension Intérêt à agir Président du conseil d'administration Personnel Autorisation ARH Activité de soins Sécurité Permanence des soins Urgence