Personnels de droit privé
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Une association peut-elle mettre un salarié à disposition d'un établissement ?
10/11/2022 -
L'intégration des personnels de droit privé à la fonction publique hospitalière, lors d'une reprise de clinique privée, n'est pas subordonnée à un emploi à temps complet
18/11/2015- Cour administrative d'appel Nancy Dame A c/ CHR de Metz-Thionville 07/05/2015 - Requête(s) : 14NC01708
Intégration Fonction publique hospitalière Modalités Personnels de droit privé Emploi à temps non complet
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La décision du Conseil constitutionnel du 16 janvier valide la loi sur les retraites
17/01/2014 -
L’intégration des personnels d’une institution privée récupérés par un établissement public n’est pas subordonnée à la condition qu’ils occupent dans cet établissement public, un emploi à temps complet
16/01/2014- Cour administrative d'appel Nancy CHR de Metz-Thionville 10/10/2013 - Requête(s) : 12NC01577
Intégration Fonction publique hospitalière Modalités Personnels de droit privé Emploi à temps non complet