L'établissement est-il responsable de la perte d'un bijou non déposé et alléguée par la famille ?
27/12/2023
L’obligation de procéder à des recherches suffisantes des pièces du dossier médical demandées
10/02/2021
Preuve Jugement Perte Communication du dossier médical Procédure d’exécution
Peut-on demander à l'agent de rembourser le bip du portail perdu ?
23/12/2020