Suspension Prolongation Contractuel de droit public Maladie Période d'essai
Prolongation
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Faut-il prolonger la période d'essai lorsque l'agent contractuel est en maladie ?
10/10/2024 -
Quelle est l’incidence des arrêts maladie sur l’accomplissement du stage ?
05/09/2024 -
Contrôle restreint du juge administratif sur la décision de prolongation de stage
17/10/2023- Cour administrative d'appel Lyon Mme A… 20/07/2023 - Requête(s) : 22LY01856
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La validité de la prolongation d’un CLD en raison de troubles graves de la personnalité de l’agent
19/05/2023- Cour administrative d'appel Nancy M. A… 11/04/2023 - Requête(s) : 20NC02837
Prolongation Inaptitude définitive et absolue CLD Psychiatre agrée
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Peut-on prolonger la suspension d'un agent au-delà des 4 mois ?
16/12/2022 -
Prolongation des règles du régime d'assurance chômage jusqu'au 31 janvier 2023
Accès gratuit 03/11/2022 -
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Prestations familiales en cas de décès d'un enfant : deux décrets fixent les modalités de maintien ou prolongation
Accès gratuit 31/01/2022 -
Dans quelles hypothèses peut-on prolonger le mandat des membres de la CME ?
09/09/2021 -
Allocations chômage : report de certaines modalités
30/07/2020 -
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
09/06/2020 - Modifié en novembre 2023Rémunération Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Démission Titularisation Prolongation Stagiaire Concours Congés Maladie Maternité Report
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Le congé de paternité peut-il être prolongé en cas d'hospitalisation de l'enfant ?
29/04/2020 -
Les conventions de stage des stagiaires associés peuvent être prolongées
20/04/2020Prolongation Stagiaires associés Convention de stage Coronavirus Etat d'urgence
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Les aménagements en matière d'allocations chômage
15/04/2020 -
Chômage et coronavirus : une ordonnance impose le maintien des droits
26/03/2020 -
L'arrêt maladie, intervenant durant le préavis du titulaire démissionnaire, le prolonge-t-il ?
25/04/2019 -
La caducité des autorisations en ESMS
24/12/2018 - Modifié en février 2023Autorisation Prolongation Caducité Ouverture Établissement social et médico-social
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Peut-on accepter la démission d'un agent en AT avant son expertise ?
11/06/2018 -
Qui assure l'indemnisation du congé de grave maladie lorsque le CDD arrive à son terme ?
10/05/2017Prolongation Indemnités journalières Terme du contrat Congé de grave maladie
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Peut-on reculer la date d'effet d'une démission ?
24/03/2017 -
Prolongation du régime d'assurance chômage
01/07/2016 -
La prolongation d’un stage avant titularisation et des changements d’affectation en cours de stage ne caractérisent pas le harcèlement moral
06/05/2016- Cour administrative d'appel Bordeaux Dame C… C/ CHU de Martinique 29/02/2016 - Requête(s) : 3BX03468
Stage Changement d'affectation Prolongation Harcèlement moral (non)
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Un contractuel dont le contrat avait été prorogé par avenant ne peut exciper, à la fin normale de la durée de l’avenant – même s’il ne l’a pas cosigné – qu’il s’agit d’un licenciement en cours de contrat alors que c’est une non-reconduction n’ouvrant droit ni à préavis ni à entretien préalable
12/11/2014- Conseil d'État Sieur HAMIT c./ Hôpitaux du Léman 23/07/2014 - Requête(s) : 360473
Fin de contrat Licenciement Prolongation Entretien Contractuel de droit public Préavis Avenants Défaut de signature Refus de renouvellement
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La prolongation du contrat des assistants
27/08/2014 -
Un agent contractuel de droit public ne peut revendiquer les dispositions en vigueur pour les agents du secteur privé leur permettant de prolonger leur activité au-delà de 65 ans et ce jusqu’à 70 ans
01/06/2012- Cour administrative d'appel Nantes Bernard JUNOD 10/02/2012 - Requête(s) : 10NT02197
Contractuel Droit privé Prolongation Activité EHESP Discrimination Droit public Salarié
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Un stagiaire licencié pour insuffisance professionnelle ne peut se voir reprocher le contexte conflictuel dans lequel il était obligé de travailler et son stage doit être prorogé dans un autre service
01/03/2011- Cour administrative d'appel Marseille dame Hélène G. 15/09/2010 - Requête(s) : 08MA03293
Stage Annulation Prolongation Licenciement pour insuffisance professionnelle Conflit dans le service Réintégration dans un autre service
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L’avis du médecin expert commis par un comité médical dans le cadre d’une procédure de prolongation de congé de longue durée doit être communiqué à l’agent concerné, y compris en cas de nouvelle procédure lorsque la précédente a été annulée pour cette méconnaissance du contradictoire
01/05/2010- Cour administrative d'appel Nancy Joël Siaux 24/09/2009 - Requête(s) : 08NC00909
Avis Congé de longue durée Prolongation Médecin expert Communication Respect contradictoire