Rapport
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Accès aux études de santé : le constat sans appel de la Cour des comptes
Accès gratuit 13/12/2024 -
Enquête sur les urgences hospitalières : ce que pense la Cour des comptes de l'efficacité des mesures adoptées depuis 2018
Accès gratuit 25/11/2024 -
La CNRACL en mode dégradé selon le rapport de l'IGAS
Accès gratuit 03/10/2024 -
Peut-on communiquer les pièces recueillies au cours d'une enquête administrative toujours en cours ?
13/06/2024Discipline Plainte Plainte au pénal Enquête Rapport Accès aux documents administratifs
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Le dispositif de la VAE reste marginal dans la fonction publique, regrette la Cour des comptes
Accès gratuit 05/06/2024Formation professionnelle Validation des acquis de l'expérience (VAE) Cour des comptes Rapport
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Soins d'accompagnement : un rapport présente le modèle français d'une stratégie décennale
Accès gratuit 15/12/2023 -
La commission des usagers des établissements de santé
01/08/2023Médiateur Droit des patients Plainte Réclamation Information des patients Composition ARS Règlement intérieur Rapport Evènements indésirables Commission des usagers Représentants d'usagers
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Il faut renforcer l'offre de soins palliatifs, selon la Cour des comptes
Accès gratuit 06/07/2023 -
Les primes représentent 1/4 de la rémunération
Accès gratuit 09/11/2022Rémunération Rémunération moyenne des personnels en place (RMPP) Rapport Fonction publique Primes
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Finances publiques : la Cour des Comptes livre son diagnostic...
Accès gratuit 07/07/2022 -
Le rapport annuel de la Direction de la sécurité sociale est disponible
Accès gratuit 10/03/2022 -
Le sévère constat de la Cour des Comptes sur les services de soins à domicile
Accès gratuit 26/01/2022Personnes handicapées Personnes âgées Rapport Services de soins à domicile
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L'IGAS se penche sur les nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé
Accès gratuit 06/01/2022 -
La Cour des Comptes se penche sur les complémentaires santé : bilan en demi-teinte
Accès gratuit 26/07/2021 -
Vers un retour à la "vie normale" dans les EHPAD, USLD et résidences autonomie
Accès gratuit 17/05/2021EHPAD USLD Protocole Personnes âgées Rapport Défenseur des Droits Résidences autonomie
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Dernier rapport de la Commission de déontologie sur les cumuls d'activités
Accès gratuit 04/02/2021Commission de déontologie Déontologie Rapport Activité privée lucrative
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Protection sociale complémentaire des agents publics : le rapport de l'IGF et de l'IGAS
Accès gratuit 08/10/2020 -
Le rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
10/10/2019 -
Rapport de la Cour des Comptes
11/02/2019 -
L'évaluation du coût des mesures de protection juridique des MJPM
31/01/2019Mandataire judiciaire à la protection des majeurs IGAS Rapport Coûts
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Le rapport de l'Agence de biomédecine sur l'application de la loi de bioéthique
15/02/2018Consentement Bioéthique Don d'organes Prélèvement Rapport Agence de la biomédecine
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Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique
16/11/2017 -
La Cour des Comptes se penche sur la Sécurité sociale
21/09/2017Médicament Sécurité sociale Comptes Télémédecine Cour des comptes Rapport
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Le rapport de l'IGAS sur l'évaluation interne et externe des ESSMS
20/07/2017 -
Isolement et contention en psychiatrie : une instruction pour en diminuer les pratiques
07/04/2017ARS Soins psychiatriques sans consentement Rapport Isolement Contention Registre
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Les conclusions du rapport sur la laïcité
Accès gratuit 12/12/2016 -
Le rapport 2015 de la Commission de déontologie vient d'être publié
01/07/2016Commission de déontologie Activité lucrative Saisine Activités accessoires Rapport Activité privée lucrative
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L'IGAS publie son rapport 2013
10/10/2014 -
Insuffisance professionnelle Procédure disciplinaire Dossier administratif Rapport
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Cumul d'emplois : le rapport 2013 de la commission de déontologie
16/06/2014Commission de déontologie Activité d'intérêt général Activité lucrative Déontologie Rapport Activité privée lucrative