Rémunération Publication ARS Comité social d'établissement Égalité professionnelle Pénalités financières Indicateurs Index Contribution forfaitaire
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la FPH
11/12/2024
Rémunération Publication ARS Comité social d'établissement Égalité professionnelle Pénalités financières Indicateurs Index Contribution forfaitaire
Coup de tonnerre pour l'intérim médical : le CE enjoint au Premier ministre d'abroger les dispositions fixant la rémunération des praticiens concernés dans le délai de 6 mois
Accès
gratuit 02/12/2024
Rémunération Entreprise de travail temporaire (ETT) Plafond Travail temporaire Intérim médical
Le Gouvernement s'attaque à la mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPH
Accès
gratuit 23/10/2024
Rémunération Pénalités Contribution Égalité professionnelle Indicateurs
Rupture d'égalité de rémunération entre experts psychiatres : oui pour le Conseil d'État
Accès
gratuit 13/09/2024
Rémunération Expertise Expertise psychiatriques Frais d’expertise Collaborateur occasionnel du service public
Il faut se soumettre à la visite du médecin agréé sous peine d'interruption du versement de sa rémunération jusqu'à ce que cette visite soit effectuée
Accès
gratuit 12/09/2024
Rémunération Référé suspension Suspension Contre-visite CITIS
Quel est l'impact d'une régularisation de la rémunération sur l'imposition de l'agent ?
20/02/2024
La disponibilité pour motif médical
14/02/2024
Rémunération Disponibilité d'office Congé de maladie Invalidité Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé Allocations chômage Conseil médical
L’interruption du traitement mensuel d’un PH en raison de son contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer la médecine
Accès
gratuit 14/02/2024
Rémunération Interruption Contrôle judiciaire PH Interdiction d’exercer
Peut-on librement augmenter la rémunération d'un agent contractuel ?
22/01/2024
Quels sont les droits à indemnités journalières d'un agent placé en disponibilité après maladie ?
18/01/2024
Rémunération Traitement Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé
Comment prendre en compte l'astreinte lorsqu'il n'y a pas de déplacement dans l'établissement ?
16/01/2024
Rémunération Indemnisation Astreintes Temps de travail effectif
Rémunération Recrutement Contrat Exercice libéral Auxiliaires médicaux Établissements privés de santé
La rémunération des agents contractuels
18/12/2023
Rémunération Echelonnement indiciaire Déroulement de carrière
Quelle est la rémunération d'un agent contractuel à temps non complet ?
14/11/2023
Rémunération Contractuel de droit public Temps non complet Emploi à temps non complet
Quel est le montant de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle en cas de maladie ?
13/10/2023
Rémunération Congé de maladie Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Quelle est la rémunération d'un praticien contractuel en cas de maladie ?
Accès
gratuit 20/09/2023
Rémunération Praticien contractuel Congé de maladie Congé pour raison de santé
Comment valoriser le temps passé en séjours thérapeutiques ?
05/09/2023
Rémunération Sujétions spécifiques Compensation Séjour thérapeutique
Augmentation de la rémunération des étudiants en second cycle des études en maïeutique
Accès
gratuit 24/07/2023
Revalorisation des émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux
Accès
gratuit 03/07/2023
Rémunération Praticiens Étudiant Internes Émoluments Docteur junior
Publication du décret portant majoration de la rémunération dans la fonction publique
Accès
gratuit 29/06/2023
L’illicéité de la clause d’un CDI instaurant ainsi un déroulement de carrière au bénéfice d'un agent non titulaire.
16/06/2023
Le point sur les annonces salariales
Accès
gratuit 16/06/2023
Rémunération Compte épargne temps Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) Indice
Le contrat de début d’exercice
01/06/2023
Rémunération Congés Étudiant en médecine Conseil de l'Ordre Accès aux soins Schéma régional de santé Contrat de début d'exercice
Le contractuel en CDI ne peut pas bénéficier d'un déroulement de carrière
Accès
gratuit 23/05/2023
Rémunération Contractuel de droit public Contrat à durée indéterminée Augmentation Déroulement de carrière
Augmentation de la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale
Accès
gratuit 22/05/2023
Les aides-soignants contractuels sont-ils concernés par le reclassement en catégorie B ?
Accès
gratuit 16/05/2023
Rémunération Reclassement Aide-soignant Catégorie B Contractuels de droit public
Intérim médical : le CE rejette en référé la demande visant à suspendre l'instruction ministérielle relative à l'intérim médical
Accès
gratuit 15/05/2023
Rémunération Référé suspension Directeur général de l'ARS Comptable Plafond Intérim médical
L’incarcération de l’agent
04/04/2023
Quelle est la rémunération d'un contractuel à temps partiel (80%) placé en congé de maternité ?
Accès
gratuit 27/02/2023
Quelle est la rémunération d'un praticien recruté en intérim pour une demi-journée ?
21/02/2023
Quel est le montant de la rémunération à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de fin de contrat (précarité) ?
20/02/2023 - Modifié
en mars 2024
Rémunération Indemnité de précarité Plafond Indemnité de fin de contrat
Un agent public peut-il bénéficier d'un acompte sur sa rémunération ?
15/02/2023
Annulation d’un refus de reconnaissance de maladie professionnelle et versement rétroactif du salaire
06/02/2023
La réforme de la formation de sage-femme entre en vigueur
Accès
gratuit 26/01/2023
Rémunération Stage Formation Sages-femmes Maïeutique Étudiant en maïeutique
Modalités de mise en œuvre d’une sixième année de formation initiale en maïeutique : les propositions de l'IGAS
Accès
gratuit 25/01/2023
Les annonces pour une nouvelle impulsion à notre système de santé
Accès
gratuit 09/01/2023
Rémunération Permanence des soins Coopération Délégation Temps de travail Système de santé Permanence des soins ambulatoire Personnel soignant Service d'accès aux soins
Augmentation du minimum de traitement au 1er janvier
Accès
gratuit 23/12/2022
Les primes représentent 1/4 de la rémunération
Accès
gratuit 09/11/2022
Rémunération Rémunération moyenne des personnels en place (RMPP) Rapport Fonction publique Primes
Nouvelle grille indiciaire des PH : le ministère répond tandis que le CE est en passe de se prononcer
Accès
gratuit 27/10/2022
C'est à suivre : la loi RIST sur l'intérim médical bientôt appliquée ?
Accès
gratuit 21/10/2022
Quels sont les droits à rémunération d'un agent contractuel en temps partiel thérapeutique ?
Accès
gratuit 26/09/2022
Rémunération Contractuel de droit public Temps partiel thérapeutique Prestations en espèces
Du neuf pour la rémunération des assistants familiaux
Accès
gratuit 01/09/2022
Augmentation de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche
Accès
gratuit 05/08/2022
Les modifications des tableaux de service des internes
Accès
gratuit 05/08/2022
Rémunération Tableau de service Internes Relevé trimestriel Relevé mensuel
Augmentation de la rémunération des étudiants en maïeutique
Accès
gratuit 25/07/2022
A partir du 1er juillet 2022, il n’y aura plus d’agents publics rémunérés au seul niveau du SMIC
Accès
gratuit 28/06/2022 - Modifié
en juillet 2022
Quels sont les agents pouvant percevoir la prime de revalorisation ?
12/05/2022
Rémunération Accompagnant éducatif et social Prime de revalorisation
Perspectives salariales dans la fonction publique
Accès
gratuit 07/04/2022
Quatre instructions pour présenter la réforme des statuts médicaux
Accès
gratuit 06/04/2022
Rémunération Praticien contractuel Activité libérale Praticien hospitalier Statuts
Recruter et fidéliser les agents de la filière "systèmes d'information"
Accès
gratuit 23/02/2022
Rémunération Contractuel de droit public Apprentissage Ingénieur hospitalier
Extension du complément de traitement indiciaire
Accès
gratuit 11/02/2022
Rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaire Bénéficiaire Complément de traitement indiciaire
Le point sur les revalorisations indemnitaires des personnels médicaux
Accès
gratuit 15/12/2021
Rémunération Personnels médicaux Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Engagement de service public exclusif Prime d'exercice territorial
Les mesures de revalorisation pour les sages-femmes de la FPH
Accès
gratuit 25/11/2021
Rémunération Exercice de la profession Carrière Sages-femmes Études
La rémunération des contractuels doit-elle être revalorisée comme celle des titulaires dans le cadre du Ségur de la santé ?
Accès
gratuit 18/11/2021
Congé de maternité et congés liés aux charges parentales : le décret est publié
Accès
gratuit 15/10/2021
Rémunération Fonctionnaire Congé de maternité Personnel médical Congé d'adoption Congé de paternité Fonctionnaire stagiaire Contractuels de droit public Congés liés aux charges parentales Congé d'accueil de l'enfant
Le temps partiel thérapeutique du fonctionnaire
15/10/2021 - Modifié
en juin 2024
Rémunération Médecin traitant Médecin agréé Fonctionnaire Temps partiel thérapeutique Conseil médical
Le guide des congés bonifiés est publié
Accès
gratuit 05/10/2021
Rémunération Report Congés bonifiés Faisceau d’indices Frais de voyage Intérêt matériels Intérêts moraux CIMM
Quelle est la rémunération du praticien dans le cadre d'une activité d'intérêt général ?
16/09/2021 - Modifié
en septembre 2024
Rémunération Convention Praticien hospitalier Activité d'intérêt général
L'agent est-il rémunéré pendant la période de préparation au reclassement ?
09/09/2021
La prime d'engagement collectif se substitue à la prime d'intéressement collectif
Accès
gratuit 22/07/2021
Rémunération Agence régionale de santé Comité social d'établissement Prime d'intéressement collectif Prime d'engagement collectif
Revalorisations des rémunérations des catégorie C mais pas d'augmentation du point d'indice
Accès
gratuit 07/07/2021
Une prime temporaire versée à certains agents
Accès
gratuit 14/06/2021
Rémunération Titulaire Contractuel de droit public Prime temporaire de revalorisation
La refonte des grilles de rémunération des personnels titulaires soignants, médico-techniques et de rééducation de l’ensemble de la FPH est annoncée pour octobre
Accès
gratuit 09/06/2021
Rémunération Grille indiciaire Personnel de rééducation Personnel soignant Ségur de la Santé Personnel médico-technique
Faut-il inclure l'indemnité de paiement des congés annuels dans la base de calcul de l'indemnité de fin de contrat ?
07/06/2021 - Modifié
en septembre 2022
Rémunération Calcul Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité de fin de contrat
Rémunération Vaccination Praticien hospitalier Participation Coronavirus Centre de vaccination municipal
Les modifications du complément de traitement indiciaire
Accès
gratuit 17/02/2021
Rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaire Bénéficiaire Complément de traitement indiciaire
Nouvelles adaptations dues au coronavirus
Accès
gratuit 08/02/2021
Rémunération Médecin libéral Infirmier Internes Étudiants en soins infirmiers Coronavirus Campagne vaccinale
Peut-on supprimer l'attribution de primes indues indiquées dans un contrat à durée indéterminée ?
21/01/2021
Rémunération Primes et indemnités Indu Contractuel de droit public Créances des établissements
Rémunération Temps partiel thérapeutique Temps partiel de droit
Trois nouveaux échelons pour les PH temps plein et temps partiel
Accès
gratuit 04/01/2021
Rémunération Praticien hospitalier temps partiel Échelon Prime d'exercice territorial Praticien hospitalier à temps plein
Allègement de la réglementation pour les internes et docteurs juniors
Accès
gratuit 02/11/2020
Rémunération Internes Docteur junior Indemnité forfaitaire d'hébergement
Revalorisation de la rémunération de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Accès
gratuit 19/10/2020
Rémunération Chef de clinique Assistants hospitaliers universitaires Praticien hospitalo-universitaire
Le congé de proche aidant est rémunéré
Accès
gratuit 02/10/2020
Praticien contractuel : modification de la rémunération des missions spécifiques
Accès
gratuit 29/09/2020
Rémunération Praticien contractuel Émoluments Missions spécifiques
Modifications des émoluments des PH temps plein et temps partiel
Accès
gratuit 29/09/2020
Rémunération Praticien contractuel Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Émoluments Echelonnement indiciaire
IESPE, revalorisations des émoluments, extension au personnel nommé à titre probatoire : les textes sont publiés
Accès
gratuit 24/09/2020
Rémunération Internes Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Étudiant en maïeutique Docteur junior IESPE
Un complément de traitement indiciaire est instauré
Accès
gratuit 21/09/2020
Rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaire Complément de rémunération
Le PH qui ne peut exercer son activité en raison d’une décision de justice ne peut pas être payé
14/09/2020
Rémunération Directeur Suspension Praticien hospitalier Contrôle judiciaire Interdiction d’exercer
PH : la DGOS et le CNG expliquent les évolutions à venir
31/08/2020
Rémunération Reclassement Praticien hospitalier Période probatoire Indemnité d'activité sectorielle et de liaison IESPE
Le détachement d’office dans la fonction publique hospitalière
28/07/2020 - Modifié
en octobre 2022
Rémunération Directeur Réintégration Licenciement Contrat à durée indéterminée Déontologie Détachement d'office Loi de transformation de la fonction publique
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
09/06/2020 - Modifié
en novembre 2023
Rémunération Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Démission Titularisation Prolongation Stagiaire Concours Congés Maladie Maternité Report
Les praticiens attachés
12/05/2020 - Modifié
en février 2023
Rémunération Licenciement Reclassement Démission Discipline Avancement Praticien attaché associé Contrat Congés Praticien attaché Indemnité différentielle Renouvellement du contrat
Comment établir la rémunération des agents ayant contracté le Covid-19 ?
Accès
gratuit 14/04/2020
Rémunération Indemnisation Maladie professionnelle Coronavirus
La prime d'exercice territoriale est payée avant juillet
31/03/2020
Rémunération Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Prime d'exercice territorial
La prime d'intéressement est créée
16/03/2020
Vers un référentiel des rémunérations pour les agents contractuels ?
10/03/2020
Rémunération Contractuel de droit public Cour des comptes Grille
Rémunération Demi-traitement Taxe sur les salaires Congé de maladie ordinaire
Comment calculer les droits à plein traitement en cas de CLM fractionné ?
10/01/2020
Aidants et rémunération : retour de la CNSA
07/01/2020
Comment rémunérer un agent recruté en cours de mois ?
02/01/2020
« Investir pour l’hôpital » : des mesures conjoncturelles pour répondre aux crises
21/11/2019
Rémunération Urgences Établissement public de santé Financement Loi santé Études Ma santé 2022
Quels sont les droits à rémunération d'un agent titulaire à temps partiel en congé de maternité ?
26/09/2019
Rémunération Temps partiel Congé de maternité Congé pour couches pathologiques
Peut-on rémunérer directement le remplaçant d’un médecin libéral intervenant dans l’établissement ?
23/07/2019
Quelle doit être la rémunération d’un fonctionnaire réintégré sur son poste après un détachement ?
25/06/2019
Faut-il maintenir la rémunération de l'agent dans l'attente du versement de sa pension de retraite ?
07/06/2019
Attractivité des carrières médicales : la grogne des syndicats
16/05/2019
Rémunération Expertises Expertise judiciaire Cotisations de sécurité sociale
Rémunération des contractuels en CDI : faut-il prévoir officiellement un "avancement" ?
17/04/2019
Quelle rémunération pour les étudiants hospitaliers ?
11/04/2019
Avoir une pratique avancée, oui, mais pour quel gain ?
08/04/2019
Transformation de la fonction publique : les pistes du projet de loi
15/02/2019
Rémunération CTE Positions CHSCT Contractuel de droit public Fonctionnaire Comité social d'établissement
Confirmation du principe d’affectation par l’employeur public : le grade est distinct de l’emploi
11/01/2019
Rémunération Affectation Grade Emploi Aide-soignant ASHQ Promesse de nomination
Le refus de signer un nouveau contrat, au vu de la rémunération proposée, ne constitue pas une démission
11/01/2019
Rémunération Fin de contrat Démission Refus Qualification Attestation Pôle emploi
Rémunération Congé de longue durée Stagiaire Inaptitude définitive Licenciement pour inaptitude
Rémunération Heures supplémentaires Prime d'activité Défiscalisation
Augmentation du barème de saisie des rémunérations
17/12/2018
Attractivité médicale : les 3 priorités de la FHF
22/11/2018
Rémunération Formation Attractivité médicale Médecin hospitalier
Rendez-vous salarial : les annonces qui déçoivent
02/11/2018
Comment rémunérer les attachés d'administration après la réforme PPCR ?
Accès
gratuit 05/10/2018
Précisions sur les contre expertises indépendantes des dossiers d'investissement
27/07/2018
Rémunération Investissement Établissements de santé Financement Contre-expertise COPERMO Contre-expert
Comment doit-on rémunérer un PH contractuel qui vient d'être recruté et qui sera en congé maternité ?
Accès
gratuit 06/07/2018
Le changement d’affectation sans perte de responsabilités et de revenu est une mesure d’ordre intérieur
25/06/2018
Rémunération Responsabilité Changement d'affectation Mesure d'ordre intérieur
Faut-il réévaluer la rémunération d'un agent au retour de sa disponibilité ?
08/06/2018
Contractuels : la variable d'ajustement de la fonction publique
22/05/2018
Rémunération Détachement Disponibilité Intégration Contractuel de droit public
Revalorisation des prestations familiales
27/03/2018
Rémunération Avancement Contractuel de droit public Clause contractuelle PPCR
Quelle est la réglementation applicable pour un agent devant siéger au CESER ?
06/02/2018
Orthophonistes hospitaliers : prime et gain salarial annoncés
06/02/2018
Le travail temporaire des praticiens est précisé par circulaire
12/01/2018
Rémunération Entreprise de travail temporaire (ETT) Repos Travail temporaire Intérim médical Activité privée lucrative
Report du PPCR pour les agents rémunérés "hors échelle"
20/12/2017
L'intérim médical
Accès
gratuit 11/12/2017 - Modifié
en décembre 2024
Rémunération Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Majoration Personnel médical Plafond Travail temporaire Contrat de mise à disposition Contrat de mission
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
06/12/2017 - Modifié
en avril 2024
Rémunération Motivation Formation Décharge d'activité de service (DAS) Primes et indemnités Mise à disposition Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation Décharge Contractuel de droit public Entretien professionnel Fonctionnaire Crédit de temps syndical Report Garanties syndicales CSE F3SCT
Le travail temporaire est encadré
27/11/2017
Rémunération Entreprise de travail temporaire (ETT) Personnel médical Plafond Travail temporaire
État de la fonction publique et rémunérations : l'annexe au PLF 2018
03/11/2017
Rémunération Primes et indemnités Congés Temps de travail Fonction publique hospitalière Fonction publique
Le SFT est-il maintenu lorsque l'un des enfants effectue un service civique ?
11/10/2017
Rémunération Enfant à charge Supplément familial de traitement Service civique
Droit syndical : le décret portant sur les garanties syndicales est enfin publié
02/10/2017
Rémunération Décharge d'activité de service (DAS) Avancement Primes et indemnités Mise à disposition Entretien professionnel Droit syndical Garanties syndicales
Fonctionnaires et CSG : les hypothèses de Bercy
28/09/2017
L’avis du Conseil d’État sur le délai de prescription applicable aux sommes versées indûment
25/09/2017
La réglementation applicable aux étudiants en maïeutique est précisée par circulaire
22/09/2017
Rémunération Représentation Agents publics Droit syndical Étudiant en maïeutique
Rémunération Poste vacant Aide-soignant Agent des services hospitaliers qualifié Faisant fonction
Un médecin recruté successivement praticien contractuel puis assistant spécialiste des hôpitaux à temps plein ne peut être rémunéré que par rapport à la réglementation applicable
19/06/2017
Un agent contractuel est-il éligible au dispositif PPCR ?
08/06/2017
Pas de rémunération pour le MJPM qui ne fait pas diligence
15/05/2017
Rémunération Travail effectif Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Quelles sont les mentions du bulletin de paie d'un agent sous contrat CAE en arrêt maladie ?
05/05/2017
Quels sont les effets du décès d'un agent contractuel sur sa rémunération et ses droits à congé ?
13/04/2017
Rémunération Décès Congés annuels Contractuel de droit public
Une nouvelle ASA dans le cadre de la PMA est créée
30/03/2017
Rémunération RTT Autorisations spéciales d'absence Temps de travail effectif Procréation médicalement assistée
Rémunération Pension de retraite Retraite Stagiaire Temps partiel Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire Congé de maternité Disponibilité pour suivre son conjoint Congé de solidarité familiale Disponibilité pour élever un enfant Congé de paternité
Comment sont décomptés les jours de maladie pour le calcul des droits à traitement ?
27/02/2017
Rémunération Congé de maladie Calcul Année glissante Fractionnement
Comment rémunérer un agent bénéficiant d'un congé de présence parentale en continu ?
23/02/2017
Rémunération Décompte Congé de présence parentale Jours ouvrés
Rémunération Contractuel de droit public Supplément familial de traitement
Internes : Marisol Touraine dresse le bilan et avance de nouveaux engagements
15/12/2016
Rémunération Temps de travail additionnel Formation Temps de travail Internes Remplacement Assistant spécialiste de 3e cycle
PPCR : conservation de l'indice à titre personnel
19/10/2016
Étudiants en maïeutique : création d'un statut
10/10/2016
Rémunération Secret professionnel Obligation de discrétion Indemnité de transport Étudiant en maïeutique Activité hospitalière Activité extrahospitalière
Revalorisation du point d'indice
26/05/2016
Une partie des primes est transformée en points d'indice
17/05/2016
Qu'est-ce qu'une demande indemnitaire ?
07/04/2016
Le terme du contrat des agents de droit public
01/04/2016 - Modifié
en octobre 2022
Rémunération Contractuel Motivation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Reclassement Démission Indemnité CDD CDI Préavis Dossier administratif Commission consultative paritaire
L’erreur de l’administration hospitalière, pour avoir versé un salaire équivalent à un plein temps médical au lieu d’un salaire à mi-temps, ne peut bénéficier au salarié qui doit rembourser le trop-perçu
01/04/2016
Rémunération Prescription quadriennale Praticien attaché Titre de recettes Trop-perçu Preuve du préjudice
Protocole PPCR : la note de la FHF détaille les mesures de 2016 et anticipe la suite
15/03/2016
Le changement d’affectation sans perte de rémunération ou d’avantages pécuniaires, sans perte de garantie de carrière et sans perte de responsabilité équivaut à une mesure d’ordre intérieur insusceptible de recours pour excès de pouvoir
Accès
gratuit 02/03/2016
Rémunération Affectation Mesure d'ordre intérieur Responsabilités Recours pour excès de pouvoir Droits Carrière Libertés Changement Avantages
Comment déterminer la mesure d'ordre intérieur ?
26/11/2015
Rémunération Mesure d'ordre intérieur PU-PH Droits fondamentaux Perte de responsabilités
Personnels contractuels : les nouveautés du décret du 5 novembre 2015
Accès
gratuit 09/11/2015
Rémunération Insuffisance professionnelle Reclassement Entretien Contractuel de droit public Commission consultative paritaire
Lorsqu’une autorité administrative a édité une réglementation illégale, elle est tenue de cesser de l’appliquer et de l’abroger dès qu’elle a pris connaissance de cette illégalité sans qu’elle puisse rétroactivement modifier la situation de l’agent concerné
01/10/2015
Rémunération Illégalité Abrogation Temps non complet Contrat à durée indéterminée Psychologues Echelonnement indiciaire Augmentation
Rémunération Temps de travail Syndicat Carrière Indice Parcours professionnels
Rémunération Avancement Contractuel de droit public Augmentation
Revalorisation des rémunérations des agents publics : les dernières propositions
18/06/2015
Rémunération Catégorie C Catégorie B Catégorie A Revalorisation Grille indiciaire
Le caractère indissociable des fonctions universitaires et hospitalières des PH-PU entraîne la rémunération des deux fonctions durant le placement en congé de longue maladie
11/06/2015
Rémunération Congé de longue maladie PU-PH Fonctions hospitalières Fonctions universitaires
Rémunération Primes et indemnités Contrat Contractuel de droit public Rupture conventionnelle
Les personnels médicaux des EHPAD
08/04/2015
Rémunération Praticien contractuel Recrutement Médecin libéral EHPAD Médecin coordonnateur Contrat Contractuel de droit public Personnel médical Praticiens hospitaliers Fonctionnement médical des EHPAD Assistant des hôpitaux Activité de coordination médicale Prestation de soins médicaux Médecin gériatre
Rémunération des personnels contractuels : que faire pour les primes et indemnités ?
09/03/2015
Rémunération Primes et indemnités Contractuel de droit public Précarité
Les éléments à prendre en compte pour la GIPA
13/02/2015
Les seuils pour les saisies sur rémunérations
05/01/2015
Vers la fin du supplément familial de traitement ?
24/10/2014
Rémunération Suppression Supplément familial de traitement Prestations familiales
La nouvelle procédure de contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
06/10/2014
Rémunération des contractuels : avancées futures dans la fonction publique de l'État ?
25/06/2014
Rémunération Licenciement Inaptitude Droits Contractuel de droit public
La rémunération des médecins libéraux intervenant dans les anciens hôpitaux locaux
29/04/2014
Déclaration de politique générale du Gouvernement
08/04/2014
Les agents publics et fonctionnaires, y compris les contractuels, doivent être rémunérés en accord avec les postes qu’ils occupent et les diplômes qu’ils présentent
07/04/2014
Rémunération Contractuel Fonctionnaire Poste occupé Agents publics
Les fonctions doivent correspondre à la rémunération
04/02/2014
La rémunération des agents publics participant à des activités de formation et de recrutement
03/02/2014
Intérim médical : les conclusions du rapport Véran
17/01/2014
La participation des médecins de ville à la permanence des soins ambulatoires (PDSA)
01/12/2013 - Modifié
en avril 2023
Rémunération Responsabilité Préfet ARS Médecins spécialistes Permanence des soins ambulatoire PDSA Médecins généralistes Volontariat Forfait Conseil départemental de l’Ordre
L’intégration d’un PH de droit privé dans une structure publique doit tenir compte du statut des PH de droit public dans cette structure pour libeller son contrat de travail à durée indéterminée
01/12/2013
Le médecin coordonnateur en EHPAD
16/08/2012 - Modifié
en mai 2022
Rémunération Directeur Médecin libéral EHPAD Médecin coordonnateur Contrat Personne âgée Convention tripartite pluriannuelle Groupe iso-ressources (GIR) Masseur-kinésithérapeute
La mise à disposition
04/11/2011 - Modifié
en octobre 2022
Rémunération Mise à disposition Établissement d'origine Établissement d'accueil
Pendant son détachement, un praticien hospitalier ne peut percevoir sa rémunération et les indemnités y afférentes et, en conséquence, doit reverser les sommes indûment perçues
01/03/2010
Rémunération Praticien hospitalier Détachement Indemnité Répétition de l'indu
Tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir dans un délai raisonnable une affectation correspondant à son grade et ne peut être privé de sa rémunération dès qu’il a atteint l’âge de l’ouverture des droits de sa mise à la retraite
01/10/2009
Rémunération Affectation Grade Retraite Mise au placard Insuffisance professionnelle Service fait
Nécessité fait vertu ou, malgré l’absence de service fait, la rémunération des gardes et astreintes fictives n’engage pas la responsabilité pécuniaire du directeur d’hôpital si la nécessaire continuité du service public était la cause de cette illégalité
01/09/2009
Absence Rémunération Gardes et astreintes Responsabilité pécuniaire Directeur d'hôpital Continuité Service public Illégalité
Qui assume la prise en charge financière du congé de paternité dans le cas d’un agent contractuel ?
01/04/2005 - Modifié
en septembre 2023
Rémunération Contractuel de droit public CPAM Congé de paternité
L'accès à la fonction publique des ressortissants des États membres de l'UE ou d'un autre état partie à l'accord sur l'EEE
01/06/2004 - Modifié
en janvier 2017
Rémunération Notation Convention Détachement Nomination Concours Ressortissants Classement services accomplis Intégration Union Européenne Espace Economique Européen Commission d'accueil