Renouvellement
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Comment renouveler la période d'essai d'un agent contractuel ?
16/09/2024 -
Faut-il respecter un préavis pour le renouvellement de la période d’essai d’un agent contractuel ?
Accès gratuit 16/09/2024 -
Un peu de souplesse pour les ergothérapeutes
Accès gratuit 12/08/2024 -
Renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale
Accès gratuit 05/02/2024 -
Congé de présence parentale et de proche aidant : doublement de la période, fractionnement des jours et élargissement du champ du bénéfice du congé de proche aidant
Accès gratuit 31/08/2023Renouvellement Congé de présence parentale Fractionnement Congé de proche aidant
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Un fonctionnaire en temps partiel thérapeutique pendant 6 mois peut-il, à l'issue de son congé de maladie, solliciter un autre temps partiel thérapeutique ?
Accès gratuit 14/06/2023 -
Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
01/02/2023 - Modifié en août 2024Retraite Réintégration Renouvellement Stagiaire Heures supplémentaires Temps partiel Raisons familiales Sécurité sociale Titulaire Contractuels de droit public
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Les enjeux financiers pour l’agent non renouvelé dans un CDD
15/12/2022- Conseil d'État CHU de Poitiers 09/11/2022 - Requête(s) : 453076
Renouvellement Refus CDD Allocations chômage Perte volontaire
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Peut-on renouveler un CDD pour une durée moindre que le précédent ?
07/01/2022 -
Le président de la CME peut-il effectuer 3 mandats ?
05/11/2021 -
Il faut prouver le refus de renouvellement du contrat pour que les allocations de retour à l’emploi ne soient pas versées
13/01/2021- Cour administrative d'appel Marseille Mme A… 05/03/2020 - Requête(s) : 19MA00358
Renouvellement CDD Contractuel de droit public Allocations chômage
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La période d’essai d’un clinicien hospitalier ne peut pas être renouvelée pour une durée supérieure à 2 mois
Accès gratuit 19/11/2020- Cour administrative d'appel Douai M. E… 06/10/2020 - Requête(s) : 19DA00195
Indemnisation Licenciement Renouvellement CDD Préjudice moral Cliniciens Durée Fin anticipée Période d’essai
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Reprise des fonctions Renouvellement Disponibilité pour convenances personnelles
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Comment calculer le préavis en cas de succession de contrats ?
12/06/2019 -
Renouvellement Disponibilité pour suivre son conjoint Allocations chômage Refus de réintégration
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Les allocations chômage sont versées en cas de refus du renouvellement du CDD
08/03/2019- Cour de cassation, chambre sociale Mme X 16/01/2019 - Requête(s) : 17-11975
Renouvellement CAE Recherche d'emploi Allocations chômage CUI Refus légitime Fin du CDD
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La disponibilité sur demande de l'agent
10/09/2018 - Modifié en février 2023Réintégration Recrutement Renouvellement Congé de maladie Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire Nécessité de service Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage
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Le président de la commission médicale d'établissement
Accès gratuit 12/04/2016 - Modifié en novembre 2022Avis Directeur Démission Renouvellement Directoire Élections Commission médicale d'établissement Attributions Concertation Président de la CME (PCME) Mandat Vice-président Remplacement Groupement hospitalier de territoire
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Le comportement inadapté au bon fonctionnement du service public hospitalier justifie le non-renouvellement d’un contrat de praticien hospitalier attaché
02/03/2016- Cour administrative d'appel Bordeaux Sieur A… B 24/02/2015 - Requête(s) : 13BX01257
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La radiation des cadres doit être correctement motivée
04/06/2015Radiation des cadres Renouvellement Disponibilité pour convenances personnelles Délai de demande
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Le seuil minimal d’activité pour décider d’un agrément au traitement d’une pathologie doit être calculé sur la moyenne des trois dernières années et non sur la dernière année avant la demande de renouvellement d’autorisation
12/11/2014- Conseil d'État Ministère des Affaires sociales et de la Santé 11/07/2014 - Requête(s) : 359450
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Le non renouvellement du contrat d’un praticien attaché n’a pas à être motivé
25/09/2014- Cour administrative d'appel Paris Sieur ABOUDAYA c./ CH de Villeneuve Saint Georges 30/04/2014 - Requête(s) : 13PA00003
Motivation Renouvellement Praticien attaché Préavis Non-respect Décision expresse
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Le recrutement d’un praticien hospitalier contractuel n’a pas à reprendre l’ancienneté, quelle que soit la nature du contrat (CDD ou CDI)
29/08/2014- Conseil d'État sieur Reiter 05/05/2014 - Requête(s) : 355580
Praticien contractuel Renouvellement Contrat Conditions d’emploi Droit européen Reprise d'ancienneté Application
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Un agent public en CDD ne bénéficie, au terme prévu, d’aucun droit au renouvellement de son contrat, mais la décision de ne pas le renouveler ne peut être prise que pour des motifs tirés de l’intérêt du service et ne révélant ni inexactitude matérielle des faits, ni erreur manifeste de l’appréciation, ni détournement de pouvoir
01/10/2012- Cour administrative d'appel Marseille Sieur JAUME 17/04/2012 - Requête(s) : 10MA00165
Renouvellement CDD Praticien attaché Contractuel de droit public Intérêt du service Contrôle du juge
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L’absence de motivation du licenciement en cours de contrat, d’un praticien hospitalier associé, engage la responsabilité du service public hospitalier qui doit dédommager l’intéressé pour le restant du contrat à courir
01/03/2011- Cour administrative d'appel Nancy Paul Joseph A. 27/01/2011 - Requête(s) : 10NC00406
Licenciement Renouvellement Non Respect des droits de la défense Praticien attaché associé Maintien en fonction sans contrat
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Le litige suite au non-renouvellement de plusieurs contrats à durée déterminée « emploi consolidé », est de la compétence du juge administratif qui doit se prononcer sur la légalité de la convention passée entre le centre hospitalier et l’État pour ce type de contrat
01/04/2010- tribunal administratif Lille Jocelyne Laforce c./ CH du Cateau-Cambresis 14/12/2009 - Requête(s) : 3744
Compétence juridictionnelle Renouvellement Non Litige Contrat emploi consolidé Requalification Compétence administrative
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Le non-renouvellement d’un CDD sur un poste alors laissé vacant, s’il n’a pas à être motivé, doit être étayé pour éviter d’être annulé pour erreur manifeste d’appréciation
01/03/2010- Cour administrative d'appel NANCY dame Reine Bottini 03/12/2009 - Requête(s) : 08NC00634
Motivation Erreur manifeste d'appréciation Renouvellement Contrat à durée déterminée Non Poste vacant
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Le contrat d’engagement de service public exclusif est un droit qui ne peut être refusé si l’intéressé le demande, abandonnant en conséquence le droit à une pratique libérale
01/01/2010- Conseil d'État groupe hospitalier Sud Ardennes de Vouzières 21/10/2009 - Requête(s) : 299304
Service public exclusif Contrat d'engagement Renouvellement Droit pour le praticien Abandon pratique libérale