Report
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Un motif médical peut-il justifier l'absence de l'agent au conseil de discipline ?
06/09/2024 -
Quelle est l’incidence des arrêts maladie sur l’accomplissement du stage ?
05/09/2024 -
Quel est le délai pour réunir le conseil de discipline en cas de report ?
18/07/2024 -
Le report du conseil de discipline peut-il être accordé avant même l'ouverture du conseil de discipline ?
Accès gratuit 05/04/2024 -
Quelle est la limite au report des heures négatives ?
27/02/2024 -
Les congés annuels des personnels non médicaux
14/02/2024Paiement Congés annuels Report Congés bonifiés Journée de solidarité Jours fériés Repos variable
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À quel moment peut-on procéder à un avancement de grade lorsque le ratio n'est pas atteint ?
Accès gratuit 16/11/2023 -
Report des crédits pour le plan d'aide à l'investissement immobilier (PAI) des établissements et services pour personnes âgées
Accès gratuit 01/08/2023 - Modifié en décembre 2023 -
Le praticien hospitalier a-t-il droit au report de ses congés annuels en cas de maladie ?
26/01/2023Praticien hospitalier Congé de maladie Report Congés annuels non pris
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Quelle est la situation de l'agent qui se trouve en maladie pendant des jours de RTT ?
26/12/2022Congé de maladie Report Jours de réduction du temps de travail
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Peut-on reporter les RTT ?
10/11/2022RTT Report Droit à RTT Jours de réduction du temps de travail
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Peut-on supprimer une journée de RTT si les besoins du service l'imposent ?
03/11/2022RTT Report Organisation du service Jours de réduction du temps de travail
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Faut-il reporter les congés annuels en cas de maladie durant cette période ?
25/10/2022 -
Prolongation de la période des CA non pris pouvant être indemnisés
Accès gratuit 22/02/2022Compte épargne temps Contractuel de droit public Fonctionnaire Report Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés
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La réforme des vigilances relatives aux produits de santé est reportée au 31 mars
Accès gratuit 03/01/2022Médicament Report Réforme Vigilances sanitaires Identification
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Quels sont les modalités de report des congés annuels en cas de congé maternité ?
23/12/2021 -
Nouvelle dérogation pour les CA non pris en 2021
Accès gratuit 22/11/2021Compte épargne temps Contractuel de droit public Fonctionnaire Report Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés
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Le guide des congés bonifiés est publié
Accès gratuit 05/10/2021Rémunération Report Congés bonifiés Faisceau d’indices Frais de voyage Intérêt matériels Intérêts moraux CIMM
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Faut-il interrompre le congé annuel en cas d'arrêt maladie transmis par l'agent ?
31/05/2021Interruption Congé de maladie Congés annuels Report Cour de justice de l’Union européenne
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Report de la réforme des vigilances relatives aux produits de santé
Accès gratuit 08/02/2021 -
Quelle est l'incidence de la maladie sur le préavis en cas de licenciement ?
19/01/2021 -
Pas de report des droits à congés lorsque la demande intervient tardivement
13/01/2021- Cour administrative d'appel Lyon Centre Hospitalier de Clermont-Ferrand 26/11/2020 - Requête(s) : 18LY04244
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Faut-il reporter d’office la nomination du stagiaire en état de grossesse ?
09/11/2020 -
Élections Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques Modalités Report
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Quels sont les effets du refus de report opposé par le conseil de discipline ?
31/07/2020 -
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
09/06/2020 - Modifié en novembre 2023Rémunération Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Démission Titularisation Prolongation Stagiaire Concours Congés Maladie Maternité Report
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Temps de travail, congés, RTT, urgence sanitaire : la DGAFP communique
06/04/2020 -
Un agent en maladie peut-il reporter ses congés annuels non pris sur son compte épargne temps ?
18/12/2019 - Modifié en avril 2024 -
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Faut-il reporter l'entretien lorsque le représentant du personnel n'est pas disponible ?
Accès gratuit 17/07/2018Sanction disciplinaire Report Représentant du personnel Entretien préalable
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PPCR : un décret précise les modalités du report pour certains grades
28/12/2017 -
Report du PPCR pour les agents rémunérés "hors échelle"
20/12/2017 -
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
06/12/2017 - Modifié en avril 2024Rémunération Motivation Formation Décharge d'activité de service (DAS) Primes et indemnités Mise à disposition Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation Décharge Contractuel de droit public Entretien professionnel Fonctionnaire Crédit de temps syndical Report Garanties syndicales CSE F3SCT
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PPCR : le report en 2019
25/10/2017 -
Quel est le délai de report des congés annuels ?
20/07/2017 -
Dans quels cas doit-on appliquer le principe du report des congés annuels ?
27/01/2017 - Modifié en mars 2022 -
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Les contractuels ont droit aussi au report des congés annuels
12/03/2015Congés annuels Contractuel de droit public Fonctionnaire Report Cour de justice de l’Union européenne
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Deux reports d’opération à quelques jours d’intervalle ne constituent pas une faute médicale dans la mesure où cela n’a pas porté atteinte à la sécurité du patient
09/05/2014- Cour administrative d'appel Paris sieur A. 23/01/2014 - Requête(s) : 13PA00935
Rejet Faute Report Intervention urgente Atteinte Sécurité des patients
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L'incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels
03/04/2013 -
Une ou plusieurs attestations établies postérieurement à la tenue du conseil de discipline sont sans influence sur la légalité de la décision de l’autorité hiérarchique
01/01/2011- Cour administrative d'appel Marseille Daniel Moulis 22/10/2010 - Requête(s) : 08MA04218
Conseil de discipline Report Arrêt de travail Obligation de report Absence de l’agent