Indemnisation Démission Révocation Congés annuels Temps de travail Repos consécutif Dimanche Jour de repos
Repos consécutif
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Le droit au repos s’apprécie sur la période concernée et un agent peut valablement travailler deux dimanches consécutifs
14/11/2024- Cour administrative d'appel Toulouse 02/07/2024 - Requête(s) : 22TL21490
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Peut-on imposer aux agents de travailler un week-end en sus durant la période estivale ?
19/09/2024Temps de travail Durée Repos consécutif Dimanche Jour de repos Limite
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Temps de travail : oui aux deux dimanches consécutifs mais pas à 3
Accès gratuit 09/09/2024 -
Même approuvé par le CTE, le cycle de travail ne peut déroger aux prescriptions réglementaires imposant quatre jours de repos par quinzaine dont deux consécutifs intégrant un dimanche
12/02/2014- Conseil d'État sieur Paris 06/11/2013 - Requête(s) : 359501
Réparation Organisation Temps de travail Troubles dans les conditions d’existence Repos hebdomadaire Repos consécutif Dimanche