Démission Commission administrative paritaire Représentant du personnel Remplacement
Représentant du personnel
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Comment procéder au remplacement d’un représentant du personnel à la CAP en cours de mandat ?
03/07/2024 -
Conseil de surveillance Suppléants Représentant du personnel
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Élections professionnelles des représentants des personnels médicaux
Accès gratuit 19/02/2024Commission statutaire nationale Conseil de discipline Représentant du personnel Personnel médical Conseil supérieur des personnels médicaux Élections professionnelles
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Faut-il respecter une procédure disciplinaire spécifique pour un représentant du personnel ?
14/02/2024Discipline Procédure disciplinaire Droits de la défense Droit syndical Représentant du personnel
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Heures de délégation Représentant du personnel Formation spécialisée F3SCT
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Qui bénéficie des ASA au sein du comité social d'établissement (CSE) ?
20/01/2023Autorisations spéciales d'absence Représentant du personnel Comité social d'établissement CSE
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Que faire lorsque les représentants du personnel ne siègent plus aux instances ?
09/09/2021Commission administrative paritaire CHSCT Représentant du personnel Comité technique d’établissement Refus de siéger
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Discipline Commission administrative paritaire Représentant du personnel Impartialité Formation restreinte
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Comment est désigné le représentant du personnel au CHSCT dans un ESMS ?
04/06/2020 -
Comment sont désignés les représentants du personnel au conseil de la vie sociale ?
07/04/2020Commission administrative paritaire Conseil de la vie sociale Représentant du personnel
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L'expression syndicale a des limites
11/02/2020Liberté syndicale Représentant du personnel Liberté d'expression Propos agressifs et déplacés Exclusion des fonctions
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Pas de manquement à la discrétion professionnelle lors du signalement d’un évènement indésirable au cours du CTE
20/10/2019- Cour administrative d'appel Versailles CH de Rambouillet 11/07/2019 - Requête(s) : 18VE00175
Annulation Discipline CTE Représentant du personnel Exclusion temporaire Risques psycho-sociaux
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Quelle est la procédure pour licencier un agent contractuel représentant du personnel ?
18/07/2019Autorisation Licenciement CHSCT Représentant du personnel Inspecteur du travail Commission consultative paritaire
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Un ancien fonctionnaire, recruté comme contractuel, peut-il siéger au conseil de surveillance ?
26/04/2019Contractuel de droit public Conseil de surveillance Représentant du personnel
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Faut-il prendre en compte les résultats des élections pour la représentation des personnels au CA ?
06/02/2019Conseil d'administration Élections Représentant du personnel
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Conseil d'administration Suppléants Représentant du personnel
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Comment sont désignés les représentants du personnel au CTE ?
Accès gratuit 26/12/2018Représentant du personnel Comité technique d’établissement Désignation
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Comment doit-on désigner les membres représentant le personnel au conseil d'administration ?
26/12/2018Conseil d'administration Représentant du personnel Désignation
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Le Conseil supérieur des professions « médicales »
22/10/2018 - Modifié en janvier 2022Élections Représentant du personnel Conseil supérieur Assemblée plénière Formation spécialisée
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Faut-il reporter l'entretien lorsque le représentant du personnel n'est pas disponible ?
Accès gratuit 17/07/2018Sanction disciplinaire Report Représentant du personnel Entretien préalable
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Un représentant du personnel au CHSCT est un salarié protégé pour lequel le licenciement doit être autorisé par l’inspecteur du travail
27/11/2017- Conseil d'État M. A... 05/07/2017 - Requête(s) : 395350
CHSCT Représentant du personnel Salarié protégé Agent contractuel Autorisation de l'inspecteur du travail
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Pas de licenciement d'un contractuel en CDI protégé sans autorisation de l'inspecteur du travail
26/07/2017Autorisation CHSCT Contractuel de droit public Contrat à durée indéterminée Représentant du personnel Inspecteur du travail Salarié protégé
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L'agent suspendu peut-il exercer son mandat de représentant du personnel ?
13/04/2017 -
Droit de retrait CHSCT Représentant du personnel Danger grave et imminent Registre de signalement Registre spécial
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L'affectation de nuit d'un agent est-elle compatible pour la bonne marche du service avec sa désignation par le syndicat pour sièger au sein d'un conseil d'administration d'un EHPAD public autonome ?
Accès gratuit 30/01/2017Affectation Conseil d'administration Droit syndical Représentant du personnel Désignation Exercice des fonctions
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La notion d'institution représentative du personnel (code du travail) équivaut au comité technique
09/06/2016Fin de contrat Licenciement CTE Assistant familial Représentant du personnel
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Grade Avancement Convocation Commission administrative paritaire Syndicat Quorum Représentant du personnel
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Le fonctionnement des CAP locales et départementales dans la fonction publique hospitalière
01/12/2014 - Modifié en juin 2022Vote Fonctionnement Commission administrative paritaire Suppléants Représentant du personnel Remplacement
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Un fichier informatique contenant des images pornographiques, présenté comme personnel, ne doit être ouvert qu’en présence de l’intéressé
01/05/2013- Cour administrative d'appel Versailles institut d’éducation permanente Léo-Lagrange d’Ile de France 18/09/2012 - Requête(s) : 11VE02712
Licenciement Annulation Protection Faute grave Représentant du personnel Inspecteur du travail Fichiers informatiques Images pornographiques Ouverture des fichiers Absence de l’agent