Droits Comité technique d’établissement Représentant syndical Décharge totale
Quels sont les droits d'un agent déchargé totalement de son service ?
20/02/2023
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Un agent en congé de maladie peut-il poursuivre son activité syndicale ?
07/10/2021
Peut-on sanctionner le représentant syndical externe à l'établissement ?
Accès
gratuit 14/01/2021
Sanction Obéissance hiérarchique Représentant syndical Personnel de l'établissement
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gratuit 11/04/2019 - Modifié
en mars 2022
Décès Garde Réunions Crédit d'heures Décharge Autorisations spéciales d'absence Congrès syndicaux Pacte civil de solidarité Enfant malade Femme enceinte Juré Maladie grave Fêtes religieuses Parent d'élève Nécessité de service Représentant syndical Assistance médicale à la procréation
Un syndicat peut il convier à une séance du CTE un représentant départemental sans que le directeur en soit informé voire contre sa volonté ?
Accès
gratuit 22/06/2018