Résidence familiale

Les conditions pour prétendre à l’indemnité compensatrice de logement dépendent aussi de la localisation du logement de l’agent
16/11/2023
- Cour administrative d'appel Marseille 06/10/2023 - Requête(s) : 22MA01005
Logement de fonction Indemnité compensatrice Résidence familiale Prime de fonctions et de résultats (PFR) Directrice des soins
Quelle est la zone à considérer pour le versement de l'indemnité compensatrice de logement de fonction ?
03/07/2023

Logement de fonction Résidence administrative Zone Indemnité compensatrice Résidence familiale
Dans quels cas peut-on verser l'indemnité exceptionnelle de mobilité ?
Accès gratuit 30/06/2022

Indemnité exceptionnelle de mobilité Résidence familiale
Un agent titulaire au sein de l'établissement multi-site peut-il percevoir un remboursement de ses frais de déplacement dans la mesure où son service d'affectation a été transféré temporairement d'un site de l’établissement à un autre ?
24/07/2019

Résidence administrative Affectation dans un autre service Frais de déplacement Résidence familiale
Les déplacements entre la résidence familiale et la résidence administrative ne sont pas des missions et ne donnent pas droit à remboursement
01/11/2012
- Conseil d'État ROLLET 16/07/2012 - Requête(s) : 346443
Résidence administrative Frais de déplacement Ordre de mission Résidence familiale Remboursement (non)