Directeur Établissements Organe Infraction Personne morale Représentant Responsabilité pénale Amende Crime Délit Intérêt
Responsabilité pénale
-
La responsabilité pénale des personnes morales
11/12/2024 -
Précisions sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle au sein de la FPH et ses limites
Accès gratuit 02/07/2024Protection de la collectivité Faute personnelle Protection fonctionnelle Honoraire Responsabilité pénale Personnel médical Avocat Diffamation Responsabilité civile Harcèlement Collaborateur occasionnel du service public Agent public
-
Les responsabilités des agents publics
03/04/2024Responsabilité sans faute Indemnisation Responsabilité Faute Infection nosocomiale Faute personnelle Établissement public de santé Produits de santé Agents publics Faute de service Responsabilité pénale Juge administratif Responsabilité civile Juge judiciaire Responsabilité disciplinaire
-
Une Foire aux questions sur la protection fonctionnelle des agents publics
Accès gratuit 26/03/2024Réparation Faute personnelle Protection fonctionnelle Faute de service Responsabilité pénale Avocat Responsabilité civile Frais de justice Agent public
-
La protection fonctionnelle
01/08/2023 - Modifié en juillet 2024Faute personnelle Protection fonctionnelle Frais Responsabilité pénale Violences Menaces Avocat Diffamation Responsabilité civile Harcèlement Voie de fait Outrage Insulte Attaques Agent public
-
Prolongation de l'état d'urgence sanitaire : la loi est publiée
12/05/2020Données à caractère personnel Responsabilité pénale Système d'information Crise sanitaire Etat d'urgence COVID-19
-
L'hôpital pénalement responsable en cas de harcèlement moral
12/06/2018 -
Faute personnelle Établissement public de santé Responsabilité pénale Faute détachable du service
-
Chef de service Urgences Praticien attaché associé Responsabilité pénale
-
Le juge pénal doit rechercher si les manquements relevés lors d’un accident médical résultaient de l’abstention de l’un des organes ou représentants du centre hospitalier en tant que personne morale
13/04/2015- Cour de cassation, chambre criminelle 03/06/2014 - Requête(s) : 13-81056
Accident médical Personne morale Obligation de sécurité Responsabilité pénale Obligation de prudence Abstention
-
Responsabilité sans faute Subrogation Responsabilité pénale Protection du majeur Responsabilité civile
-
Un hôpital en tant que personne morale et son directeur sont chacun condamnés au pénal pour absence de déclaration d’autorisation classée (tour aéroréfrigérante) et imprudence (absence d’analyse des eaux rejetées par la tour aéroréfrigérante) ayant entraîné la mort et des nuisances aux patients et au voisinage
01/11/2013- cour d'appel Bordeaux centre hospitalier Jean-Leclaire de Sarlat et sieur Jacques Romon, 13 septembre 2011, rejet du pourvoi par la chambre correctionnelle de la Cour de cassation dossier 10/01452 16/10/2012 - Requête(s) : 765
Directeur Centre hospitalier (CH) Responsabilité pénale Légionellose Tour aéroréfrigérante Installation classée Non-déclaration Faute d’imprudence