Organisation syndicale non représentative Organisation syndicale représentative Réunions d'information
Réunions d'information
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Demande Droit syndical Réunions syndicales Réunions statutaires Réunions d'information
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Une autorisation de participation à une réunion ou un stage de formation syndicale peut être abrogée en cas de situation imprévisible
15/11/2022- Conseil d'État - Fédération Sud Éducation 10/10/2022 - Requête(s) : 460776
Liberté syndicale Abrogation Autorisations spéciales d'absence Fonctionnement du service Réunions statutaires Réunions d'information
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Peut-on récupérer le temps en cas de réunion statutaire ou d'information de l'article 5 ?
25/01/2021Droit syndical Récupération Réunions statutaires Réunions d'information