Préfet Services CNIL Protection de la vie privée Protection des données Vidéosurveillance
Services
-
Quelles sont les obligations de l'établissement en matière de vidéosurveillance ?
10/11/2023 -
Un établissement est-il obligé de créer des services ?
25/10/2022 -
-
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
11/08/2017Responsabilité Agrément Suspension Médecin Formation Services Vie privée Majeur protégé Altération des facultés Sauvegarde de justice Curatelle Tutelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Gérant de tutelle Actes de disposition Actes d'administration Personne protégée Document individuel de protection des majeurs Financement Certificat national de compétence Préposé Radiation Comptes Mandat de recherche Intégrité corporelle Obligation d'information Procureur de la République
-
Services Protection du majeur Majeurs protégés Dotation globale
-
Services Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Campagne budgétaire Prestations familiales