Suppression de poste
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Faut-il licencier un stagiaire dont le poste est supprimé ?
Accès gratuit 04/01/2024 -
Le refus de prolongation d’activité d’un PH en raison de la suppression de son poste
18/12/2023- Cour administrative d'appel Marseille 24/11/2023 - Requête(s) : 22MA01179
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Quels sont les effets du licenciement pour suppression de poste d'un attaché ?
Accès gratuit 30/07/2018Suppression de poste Licenciement Compte épargne temps Praticien attaché
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Suppression de poste Reclassement Recrutement Licenciement contractuel en CDI Fonctionnaire Contrat à durée indéterminée
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Le licenciement d’un praticien attaché pour suppression de poste suppose la preuve par l’hôpital de la réorganisation du service
Accès gratuit 26/12/2017- Cour administrative d'appel Paris M. A… 14/11/2017 - Requête(s) : 16PA02977
Suppression de poste Licenciement Praticien attaché Absence de preuve de la réorganisation du service
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On ne peut pas supprimer un poste si celui-ci n’a pas perdu de son objet ; mais des suppressions de crédits justifient la suppression de l’emploi
01/11/2010- Cour administrative d'appel Marseille AP-HM 05/02/2010 - Requête(s) : 07MA04930
- Cour administrative d'appel Marseille sieur Bernard-Reymond 26/01/2010 - Requête(s) : 07MA04839
Suppression de poste Licenciement contractuel en CDI Suppression de crédits
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La mise en disponibilité d’office et le licenciement sans indemnité d’un praticien hospitalier à temps partiel dont le poste a été supprimé, n’est possible que si le centre hospitalier concerné lui a proposé au préalable trois postes vacants que l’intéressé aurait refusés
01/11/2009- Conseil d'État Sieur Charliat c./ CH de Rethel 21/07/2009 - Requête(s) : 309035
Praticien hospitalier temps partiel Suppression de poste Licenciement Indemnités Disponibilité d'office