Dossier médical Suppression Rectification Données de santé RGPD
Suppression
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La direction peut-elle supprimer les congés dans le cadre du plan blanc ?
Accès gratuit 19/03/2020 -
Un praticien hospitalier à temps partiel s’est vu amputer de ses RTT et de ses congés annuels au prorata de ses absences non justifiées afin de respecter la règle du service fait pour être rémunéré
26/12/2014- Cour administrative d'appel Nancy Sieur C. B. 16/10/2014 - Requête(s) : 13NC01568
Praticien hospitalier RTT Congés annuels Obligations de service Temps partiel Temps de travail Suppression Absence de service
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Vers la fin du supplément familial de traitement ?
24/10/2014Rémunération Suppression Supplément familial de traitement Prestations familiales