Taux Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS
Quelles sont les conditions d'attribution de l'IFTS ?
20/09/2024
Taux Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS
Covid long : il faut remplir les conditions du tableau ou avoir un taux d'IPP d'au moins 25%
Accès
gratuit 03/09/2024
Allocation temporaire d'invalidité maladies professionnelles hors tableaux : on n'additionne pas les deux taux pour atteindre le seuil !
Accès
gratuit 17/07/2024
Maladie professionnelle Taux ATI Allocation temporaire d’invalidité Tableau Incapacité permanente
Reconduction de la GIPA
Accès
gratuit 02/08/2022
Baisse du taux des cotisations d'assurance maladie
04/01/2018
Le directeur chef d’établissement et la directrice des soins faisant fonction de directeur des ressources humaines sont déclarés responsables pour avoir accordé des avantages pécuniaires et autres indemnités non prévus par les lois et les règlements, mais eu égard aux circonstances, ils sont exemptés de sanction
20/01/2017
Illégalité Directeur Responsabilité Redevance Contractuels Sanction Primes et indemnités Prescription Directeur des soins Honoraire Taux Facturation Sages-femmes Assurance maladie CDBF Avantages indus Exercice libéral Encaissement direct Double paiement Praticiens remplaçants
Vers un réexamen de l'indemnité de résidence ?
11/11/2016
Le taux d’atteinte à l’intégrité physique doit être apprécié par la différence entre la capacité avant l’intervention et celle qui est constatée après celle-ci
26/09/2016
ONIAM Accident médical Aléa thérapeutique Taux Atteinte Intégrité physique
Dans le cadre d'une turbinectomie, le syndrome subséquent du "nez vide" est une complication méconnue dans l'état des connaissances à l'époque des faits pour être assimilée à un défaut d'information
08/12/2015
ONIAM Faute médicale Préjudice Expertise Défaut d'information Taux Acte médical Complication méconnue
Un expert choisi parmi les médecins de l'AP-HP dans un autre établissement que celui ou est né le litige engageant la responsabilité médicale ne remet pas en cause son impartialité ; de plus, le taux de gravité de l'accident thérapeutique n'est pas suffisant pour justifier le dédommagement par l'ONIAM
03/11/2015
ONIAM Expertise Accident médical Aléa thérapeutique Expert Taux Gravité Impartialité Groupe d'établissements
Le taux de la redevance hospitalière pour la cardiologie
31/07/2014
Le taux d’indemnité forfaitaire technique est modulable jusqu’à 40 % du traitement mensuel brut indiciaire, en tenant compte de la nature des fonctions qui sont confiées, des sujétions qu’elles comportent et de la technicité qu’elles exigent
01/12/2013
Taux Pouvoir du directeur Technicien hospitalier supérieur Montant Indemnité forfaitaire technique Modulation
À défaut d’être fixé dans les pièces contractuelles des marchés publics, le taux des intérêts moratoires doit être fixé en référence au taux applicable par la banque centrale européenne majoré de sept points
01/03/2013
Marché public Point de départ Taux Pièces contractuelles Intérêts moratoires Banque centrale européenne
Le décret du 19 janvier 2011 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, exprimant ce caractère de gravité par un taux, est conforme à la loi
01/04/2012
ONIAM Infection nosocomiale Accident médical Affections iatrogènes Seuil de gravité Taux Légalité du décret