Indemnisation Démission Révocation Congés annuels Temps de travail Repos consécutif Dimanche Jour de repos
Temps de travail
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Le droit au repos s’apprécie sur la période concernée et un agent peut valablement travailler deux dimanches consécutifs
14/11/2024- Cour administrative d'appel Toulouse 02/07/2024 - Requête(s) : 22TL21490
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Obligations de service des étudiants de 3ème cycle : une instruction pour rappeler le cadre légal
Accès gratuit 15/10/2024Permanence des soins Décompte Obligations de service Temps de travail Établissements de santé Étudiants de 3e cycle
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La fiche de l'ANAP sur la semaine en 4 jours
Accès gratuit 26/09/2024Organisation du temps de travail Réduction du temps de travail (RTT) Temps de travail
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Peut-on imposer aux agents de travailler un week-end en sus durant la période estivale ?
19/09/2024Temps de travail Durée Repos consécutif Dimanche Jour de repos Limite
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Peut-il y avoir 105 repos hebdomadaires ?
19/09/2024Temps de travail Repos hebdomadaire Année bissextile Obligation annuelle de travail OAT
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Un agent en forfait jour peut-il bénéficier d'un temps partiel à 80% ?
11/09/2024 -
Temps de travail : oui aux deux dimanches consécutifs mais pas à 3
Accès gratuit 09/09/2024 -
Le montant de l’indemnité d’engagement de service public exclusif est-il lié au temps de travail ?
03/09/2024Obligations de service Temps de travail Montant Indemnité d'engagement de service public exclusif
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Quels sont les droits à congés annuel d’un agent qui effectue son temps de travail sur 4 jours ?
10/07/2024 -
Comment calculer la durée maximale du temps de travail effectif d'un agent ?
04/07/2024Organisation du temps de travail Temps de travail Temps de travail effectif Limite
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Peut-on contraindre un PH temps partiel ancien statut à exercer à temps plein ?
13/06/2024 -
Le temps d’intervention pendant une période d’astreinte est déduit de l’astreinte
11/03/2024- Cour administrative d'appel Toulouse 06/02/2024 - Requête(s) : 22TL20848
Indemnisation Astreintes Déplacements Temps de travail Compensation
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Faut-il décompter en heures le temps de travail d'un agent en forfait jour ?
Accès gratuit 02/01/2024Durée du travail Temps de travail Forfait jour Durée quotidienne de travail
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Le temps de travail des internes
18/12/2023Stage Astreintes Formation Obligations de service Repos de sécurité Garde Temps de travail Établissements de santé Internes Commission de l’organisation de la permanence des soins Demi-journées Tableaux de service
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Comment comptabiliser la décharge d'activité de service (DAS) d'un agent en horaire de nuit ?
28/07/2023Décharge d'activité de service (DAS) Décompte Temps de travail Travail de nuit
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Co-construire Notre service public
Accès gratuit 21/06/2023Service public Temps de travail Carrière Qualité de vie au travail Attractivité QVT
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Temps de travail des internes : les injonctions du TA de Strasbourg
Accès gratuit 24/02/2023Temps de travail Internes Personnel médical Durée quotidienne de travail
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Comment compter le temps de formation et le déplacement lorsque l'agent est au forfait jours ?
10/02/2023 -
Comment positionner les congés annuels d'un agent à 35h travaillant sur 4 jours ?
24/01/2023 -
Les annonces pour une nouvelle impulsion à notre système de santé
Accès gratuit 09/01/2023Rémunération Permanence des soins Coopération Délégation Temps de travail Système de santé Permanence des soins ambulatoire Personnel soignant Service d'accès aux soins
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Le nombre de jours travaillés dans le forfait jour est-il fixe ou variable selon les fériés ?
06/01/2023 -
La Cour des comptes analyse le télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire
Accès gratuit 23/11/2022 -
Enquête sur le temps de travail des internes
Accès gratuit 11/07/2022 -
Temps de travail des personnels médicaux : le coup de semonce du Conseil d'État
Accès gratuit 24/06/2022Temps de travail Internes Personnel médical Durée quotidienne de travail
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Enfin l'arrêté relatif à l'extension de la forfaitisation du temps de travail
Accès gratuit 04/05/2022 -
Emploi à temps non complet : le seuil pour l'affiliation des fonctionnaires hospitaliers à la CNRACL est déterminé
Accès gratuit 02/05/2022CNRACL Temps de travail IRCANTEC Affiliation Emploi à temps non complet
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Vers une augmentation du temps de présence des médecins coordonnateurs
Accès gratuit 29/04/2022 -
Le report des heures négatives
14/04/2022- Cour administrative d'appel Douai Mme A… 22/03/2022 - Requête(s) : 21DA00033
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Un exemple de requalification de gardes en astreinte
19/01/2022- Cour administrative d'appel Bordeaux CH Nord Deux-Sèvres 29/12/2021 - Requête(s) : 21BX00742
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Plus de souplesse dans la gestion du temps de travail : les modifications du décret du 4 janvier 2002
Accès gratuit 01/12/2021Heures supplémentaires Repos quotidien Temps de travail Forfait Annualisation Bases de données sociales Surmajoration
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Sécurisation des organisations et des environnements de travail dans la FPH
Accès gratuit 16/09/2021Heures supplémentaires Temps de travail Négociation Ségur de la Santé Accords collectifs
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La CJUE donne les clés pour qualifier ou pas un temps de travail en temps de garde ou d'astreinte
Accès gratuit 17/03/2021 -
Un contractuel à 60% avec une activité dans le privé peut-il augmenter son temps de travail ?
19/02/2021Temps de travail Contractuel de droit public Cumul d'activités Emploi à temps non complet
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Déplacements Temps de travail Véhicule de service Multi sites
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La réparation des préjudices résultant des heures supplémentaires non rémunérées
Accès gratuit 12/10/2020- Cour administrative d'appel Nantes M. E… 18/09/2020 - Requête(s) : 18NT03007
Indemnisation Heures supplémentaires Temps de travail Absence de paiement
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La DGAFP communique sur la circulaire du 1er septembre relative au coronavirus et au travail dans la fonction publique
Accès gratuit 10/09/2020 -
Travail et épidémie de Covid : la circulaire du Premier Ministre
03/09/2020 -
L'emploi à temps non complet dans la FPH
03/08/2020 - Modifié en mai 2022CNRACL Droits Obligations Congés annuels Temps de travail Protection sociale Titulaire IRCANTEC Affiliation Emploi à temps non complet Loi de transformation de la fonction publique
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Un agent en 12h peut-il quitter son poste si la "relève" n'est pas arrivée ?
07/07/2020 -
Le "forfait jour" permet-il le paiement des heures supplémentaires ?
25/06/2020 -
À quel moment peut-on placer les 20mn de pause ?
18/05/2020 -
Doit-on attribuer 2 tickets restaurants en cas d'organisation du service en 12 heures ?
Accès gratuit 29/04/2020 -
Que faire lorsque les agents sont en débit d'heures en fin d'année ?
16/01/2020 -
Modification des conditions d'attribution de l'indemnité forfaitaire de risque
13/12/2019Affectation Temps de travail Conditions d'exercice Indemnité forfaitaire de risque
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Faut-il "régulariser" les jours de RTT pris alors que l'agent a été en maladie ?
17/06/2019 -
La forfaitisation des astreintes permet-elle de comptabiliser les déplacements ?
12/06/2019 -
La DGAFP publie trois études statistiques sur les conditions de travail et les risques psychosociaux
16/04/2019Temps de travail CHSCT Conditions de travail Risques psycho-sociaux RPS
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Peut-on moduler le temps de travail d'agents à temps partiel ?
10/04/2019 -
Quelle est l'amplitude horaire en cas de travail discontinu ?
05/04/2019 -
Peut-on placer un agent en congé de maladie les jours de dialyse ?
22/03/2019Médecin du travail Aptitude Soins Temps de travail Maladie chronique
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Comment corréler le cycle de travail et l'annualisation ?
10/10/2018 -
Heures supplémentaires Temps de travail Plafond Cycle de travail
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Un adjoint des cadres peut-il bénéficier d'un décompte en jours de son temps de travail ?
05/10/2018Adjoint des cadres Réduction du temps de travail (RTT) Temps de travail Décompte en jours
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Une lettre de la direction de l’AP-HP en amont de la consultation des instances et relative à un projet d’organisation du travail n’est pas une décision faisant grief
03/09/2018- Cour administrative d'appel Paris AP-HP 05/06/2018 - Requête(s) : 16PA00712
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Peut-on prévoir un temps de travail de 35h pour les veilleurs de nuit avec des RTT en compensation ?
Accès gratuit 18/07/2018Sujétions spécifiques Réduction du temps de travail (RTT) Temps de travail
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Peut-on imposer la présence d'un agent à une réunion organisée sur un jour non travaillé ?
19/06/2018 -
Comment mettre en oeuvre le jour de carence lorsque l'agent est présent partiellement ?
18/05/2018 -
Cycle et roulement, des précisions sur la détermination de la durée du travail
14/05/2018- Conseil d'État Syndicat Sud Santé Sociaux 31 04/04/2018 - Requête(s) : 398069
Continuité du service public Temps de travail Durée quotidienne maximale
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Organisation du temps de travail Temps de travail Conseil d'administration Comité technique d’établissement
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Les limites à la durée du temps de travail sont calculées sur la semaine glissante et non civile
18/04/2018Temps de travail Durée maximale Semaine glissante Semaine civile Cycle de travail
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Un agent peut-il renoncer à ses fériés et RTT pour travailler davantage ?
08/03/2018 -
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Comment décompter le temps de travail d'un agent qui est en maladie ?
05/01/2018 -
Faut-il accorder une ASA (rémunérée) à un agent devant se rendre à une expertise médicale ?
13/12/2017Expertise médicale Temps de travail ASA Autorisations spéciales d'absence
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Repos quotidien : à quel moment le placer ?
04/12/2017 -
État de la fonction publique et rémunérations : l'annexe au PLF 2018
03/11/2017Rémunération Primes et indemnités Congés Temps de travail Fonction publique hospitalière Fonction publique
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Peut-on convoquer un agent pour un entretien en dehors de son temps de travail ?
05/10/2017 -
Faut-il systématiquement convertir le temps de travail lors du calcul des reprises d'ancienneté ?
08/09/2017 -
Peut-on imposer une organisation de temps de travail à un PH temps partiel ?
06/07/2017Temps de travail Pharmacie à usage intérieur PH à temps partiel
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Synchroniser les temps médicaux et non-médicaux
27/06/2017Organisation du temps de travail Temps de travail Personnel non médical Patient Personnel médical
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Un contrat type CUI de 20 heures par semaines est-il soumis à l'annualisation du temps de travail ?
08/06/2017 -
Comment traiter les heures non effectuées par un agent contractuel qui démissionne ?
05/05/2017Démission Temps de travail Contractuel de droit public Débit
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Les règles en matière de temps de travail sont rappelées...et modifiées
19/04/2017Astreintes Heures supplémentaires RTT Temps de travail Autorisations spéciales d'absence Droit syndical
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Le temps de pause méridienne peut-il être considéré comme du temps de travail ?
30/03/2017 -
Rejet de la demande d’annulation d’un réaménagement du travail dans un service de réanimation et de soins pédiatriques, nonobstant l’avis du CHSCT
09/03/2017- Cour administrative d'appel Nantes Syndicat SUD Santé sociaux d’Ille-et-Vilaine 07/12/2016 - Requête(s) : 15NT00478
Délai Pédiatrie Ordre du jour Temps de travail CHSCT Non-respect Réorganisation Réanimation et soins intensifs
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Internes : Marisol Touraine dresse le bilan et avance de nouveaux engagements
15/12/2016Rémunération Temps de travail additionnel Formation Temps de travail Internes Remplacement Assistant spécialiste de 3e cycle
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La valorisation des activités médicales programmées réalisées en 1re partie de soirée
15/11/2016Directeur Obligations de service Temps de travail Directoire Commission médicale d'établissement Projet médical Personnel médical Activités médicales programmées Plateaux techniques Groupement hospitalier de territoire
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Les engagements de Marisol Touraine pour les médecins hospitaliers
05/10/2016Service public exclusif Personnels médicaux Temps de travail Internes Qualité de vie au travail Attractivité
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Agenda social interministériel : le calendrier de la rentrée
22/07/2016Temps de travail Déontologie Outre-mer PPCR Agenda social Activité privée lucrative
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La circulaire d'application relative au temps de travail des internes est publiée
08/06/2016Obligations de service Repos de sécurité Temps de travail Internes
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Il n’appartient pas à une juridiction nationale de soumettre à la Cour de justice de l’Union européenne la conformité d’une décision administrative interne à une directive du Conseil
02/06/2016- Cour administrative d'appel Bordeaux Sieur B… C…, CHI des pays de Cognac 20/10/2015 - Requête(s) : 13BX03087
Praticien hospitalier Temps de travail additionnel Temps de travail Règlement intérieur Directives Question préjudicielle Durée maximale
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Le rapport Laurent sur le temps de travail
31/05/2016Astreintes Heures supplémentaires Compte épargne temps Temps de travail ASA Fonction publique Cycle de travail
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Le Guide du télétravail de la DGAFP
27/05/2016Organisation du temps de travail Temps de travail Télétravail
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Les modalités des télétravail sont précisées
12/02/2016Organisation du temps de travail CTE Temps de travail Contractuel de droit public Fonctionnaire Télétravail
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Temps de travail des internes : l'explication de texte de la circulaire du 29 octobre 2015
22/01/2016Formation Obligations de service Repos de sécurité Temps de travail Internes CHU
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La CDBF relaxe deux anciens directeurs généraux de l'AP-HM car, nonobstant le paiement fautif d'une indemnité non fondée réglementairement, ils ont manifesté tout au long de leur carrière une grande qualité à servir le service public hospitalier
12/11/2015- Cour disciplinaire budgétaire et financière AP-HM 17/07/2015 - Requête(s) : 201-721
Responsabilité pécuniaire Illégalité Indemnisation Directeur Astreintes Temps de travail CDBF Non-engagement États de service
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Rémunération Temps de travail Syndicat Carrière Indice Parcours professionnels
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La négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations
10/09/2015Compte épargne temps Temps partiel Temps de travail Rémunérations Carrière Cour des comptes Parcours professionnels
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Temps de travail : un rapport est demandé pour le 1er février 2016
21/07/2015Évaluation Organisation du temps de travail Temps de travail Fonction publique
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Temps de travail des internes : un arrêté détermine leurs tableaux de service
09/07/2015Stage Tableau de service Temps de travail Internes Relevé trimestriel
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Le régime des heures d'équivalence s'impose du fait de l'article 18 du décret du 4 janvier 2002
25/03/2015Directeur CTE Temps de travail Travail de nuit Heures d'équivalence
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Stage Repos de sécurité Tableau de service Temps de travail Internes
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Amplitude horaire en 12h : un groupe de travail est mis en place auprès du CSFPH
28/01/2015 -
Un praticien hospitalier à temps partiel s’est vu amputer de ses RTT et de ses congés annuels au prorata de ses absences non justifiées afin de respecter la règle du service fait pour être rémunéré
26/12/2014- Cour administrative d'appel Nancy Sieur C. B. 16/10/2014 - Requête(s) : 13NC01568
Praticien hospitalier RTT Congés annuels Obligations de service Temps partiel Temps de travail Suppression Absence de service
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Organisation du travail dans les structures urgence-SAMU-SMUR
24/12/2014 -
Synchroniser les temps médicaux et non médicaux auprès du patient hospitalisé : le Guide de l'ANAP
11/08/2014Organisation du temps de travail Temps de travail Personnel non médical Patient Personnel médical
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Indemnisation Astreintes Temps de travail Personnel infirmier
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Une instruction rappelle les dispositions applicables aux internes
02/05/2014Repos de sécurité Garde Accueil Temps de travail Internes Avantages en nature
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Même approuvé par le CTE, le cycle de travail ne peut déroger aux prescriptions réglementaires imposant quatre jours de repos par quinzaine dont deux consécutifs intégrant un dimanche
12/02/2014- Conseil d'État sieur Paris 06/11/2013 - Requête(s) : 359501
Réparation Organisation Temps de travail Troubles dans les conditions d’existence Repos hebdomadaire Repos consécutif Dimanche
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Autorisation Rente viagère d'invalidité Temps de travail Accident de trajet Accident du travail
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Un accident vasculaire cérébral d’un cadre de santé pendant son service n’est pas reconnu comme lié audit service
01/06/2011- Conseil d'État Mlle Lemoine 11/02/2011 - Requête(s) : 337147
Temps de travail Rejet de l’accident de service Accident vasculaire cérébral