Activité libérale Infirmier Temps partiel Activité privée lucrative
Temps partiel
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Modification des décrets statutaires des personnels enseignants et hospitaliers et des personnels enseignants de médecine générale
Accès gratuit 18/10/2024Mobilité Concours Congés annuels Temps partiel Statuts Médecins hospitalo-universitaires Visioconférence
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Peut-on accorder la réduction horaire à un agent en état de grossesse qui est déjà à temps partiel ?
23/09/2024 -
Un agent en forfait jour peut-il bénéficier d'un temps partiel à 80% ?
11/09/2024 -
Un agent à temps partiel peut-il utiliser des jours de RTT et de CET durant son congé annuel ?
09/09/2024RTT Réduction du temps de travail (RTT) Congés annuels Compte épargne temps Temps partiel
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Faut-il proratiser l'ASA pour mariage lorsque l'agent est à temps partiel ?
22/08/2024 -
Comment différencier l'activité accessoire d'une activité exercée au titre d'un temps partiel pour créer une entreprise ?
Accès gratuit 04/07/2024Temps partiel Activités accessoires Création d'entreprise Activité privée lucrative
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La demande de temps partiel thérapeutique met-elle fin au temps partiel précédemment accordé ?
Accès gratuit 20/06/2024 -
Temps partiel Cumul d'activités Création d'entreprise Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
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Temps partiel ASA Autorisations spéciales d'absence Repos variable Garde d'enfant
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Retraite progressive : la DGAFP propose une FAQ
Accès gratuit 08/09/2023 -
Réforme des retraites : de nouveaux droits déjà ouverts pour les fonctionnaires hospitaliers
Accès gratuit 01/09/2023 -
Les contractuels sont davantage à temps partiel que les titulaires
Accès gratuit 05/06/2023 -
L’activité privée des agents publics
04/04/2023Stagiaire Temps partiel Contractuel de droit public Temps non complet Agents publics Activités accessoires Cessation de fonction Création d'entreprise Activité privée lucrative
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Quelle est la rémunération d'un contractuel à temps partiel (80%) placé en congé de maternité ?
Accès gratuit 27/02/2023 -
Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
01/02/2023 - Modifié en août 2024Retraite Réintégration Renouvellement Stagiaire Heures supplémentaires Temps partiel Raisons familiales Sécurité sociale Titulaire Contractuels de droit public
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Comment articuler le temps partiel et le congé de longue durée intervenant sur la période ?
27/04/2022 -
L’exercice des fonctions des praticiens hospitaliers
14/04/2022Détachement Formation Expertise Mise à disposition Disponibilité Temps partiel Temps plein Positions Recherche d'affectation Activité d'intérêt général Congés bonifiés Praticiens hospitaliers Activité privée lucrative
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Une prime d'exercice médical versée aux sages-femmes
Accès gratuit 28/02/2022Stagiaire Temps partiel Temps non complet Fonctionnaire Contractuelle Sages-femmes Prime d'exercice médical
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Le congé de présence parentale peut-il être fractionné ?
10/06/2021 -
Un ASH contractuel à mi-temps peut-il être mis en stage à temps partiel ?
27/05/2021 -
Un agent à temps partiel peut-il effectuer des astreintes ?
26/01/2021 -
Temps partiel Congé parental Allocations chômage Salaire de référence
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L'autorisation de temps partiel est-elle suspendue lorsque l'agent est en CLD ?
18/11/2020 -
Le congé parental et de présence parentale
03/08/2020 - Modifié en octobre 2023Réintégration Avancement Stagiaire Obligations Activité Temps partiel Congé parental Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire
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Comment est alimenté le CET des agents à temps partiel ?
27/05/2020 -
Dossier de saisine en cas d'une activité privée : le cadre est fixé
07/02/2020Temps partiel HATVP Emploi de direction Activité privée lucrative
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Activité privée : les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur
03/02/2020Cumul Temps partiel Activités accessoires Activité privée lucrative
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Transformation de la fonction publique : les textes à venir
14/01/2020Compte épargne temps Temps partiel Égalité Fonction publique Contrat de projet
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Peut-on réintégrer à temps plein un agent à temps partiel actuellement en arrêt maladie ?
07/01/2020 -
Comment calculer le montant de la prime de service des agents à temps partiel ?
Accès gratuit 31/10/2019 -
Quels sont les droits à rémunération d'un agent titulaire à temps partiel en congé de maternité ?
26/09/2019Rémunération Temps partiel Congé de maternité Congé pour couches pathologiques
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Un agent peut-il suivre une formation en étant à temps partiel ?
12/09/2019 -
Disponibilité pour convenances personnelles Temps partiel Auto-entreprise
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Stage Temps partiel Activités accessoires Enseignant chercheur
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Quelle est la durée de l’engagement de servir d’un agent à temps partiel ?
14/06/2018 -
Cumul Contrat à durée déterminée Temps partiel Allocations chômage
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Quel est le montant du SFT pour un agent contractuel à temps partiel ?
21/09/2017Répétition de l'indu Temps partiel Contractuel de droit public Supplément familial de traitement Créances des établissements
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L’agent à temps partiel bénéficiant d’une décharge d’activité syndicale doit prouver la discrimination syndicale qu’il allègue
Accès gratuit 19/06/2017- Cour administrative d'appel Marseille M. B... 04/04/2017 - Requête(s) : 16MA00460
Décharge d'activité de service (DAS) Temps partiel Discrimination syndicale
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Rémunération Pension de retraite Retraite Stagiaire Temps partiel Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire Congé de maternité Disponibilité pour suivre son conjoint Congé de solidarité familiale Disponibilité pour élever un enfant Congé de paternité
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Est-il possible pour un agent contractuel de la FPH de travailler à temps partiel annualisé ?
23/02/2017 -
Peut-on réduire son temps de travail à 40% pour exercer cumulativement en libéral ?
31/01/2017 -
Un praticien hospitalier attaché associé à temps partiel ne peut bénéficier d’un renouvellement triennal de son contrat que s’il a effectué ses deux premiers contrats d’un an
26/09/2016- Conseil d'État Sieur B c/ CH de Vitry Le François 16/06/2016 - Requête(s) : 388461
Praticien attaché associé Temps partiel Conditions Renouvellement triennal
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La négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations
10/09/2015Compte épargne temps Temps partiel Temps de travail Rémunérations Carrière Cour des comptes Parcours professionnels
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Dans le cas d’un non-renouvellement d’un contrat de praticien hospitalier, il ne faut pas confondre le contrat à durée indéterminée des agents publics non-médecins avec le contrat signé entre l’établissement et son médecin
13/04/2015- Conseil d'État Centre hospitalier d’Avignon 15/12/2014 - Requête(s) : 366426
Praticien contractuel Motivation Temps partiel Non-renouvellement
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Un praticien hospitalier à temps partiel s’est vu amputer de ses RTT et de ses congés annuels au prorata de ses absences non justifiées afin de respecter la règle du service fait pour être rémunéré
26/12/2014- Cour administrative d'appel Nancy Sieur C. B. 16/10/2014 - Requête(s) : 13NC01568
Praticien hospitalier RTT Congés annuels Obligations de service Temps partiel Temps de travail Suppression Absence de service
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L’autorité de la chose jugée ne saurait s’appliquer aux effets postérieurs à la décision du juge administratif qui reçoit une nouvelle demande d’indemnité d’un médecin psychiatre vacataire se plaignant de la lenteur de son centre hospitalier employeur à reconstituer sa carrière
10/03/2014- Conseil d'État dame A. c./ ministère des Affaires sociales et de la Santé 20/11/2013 - Requête(s) : 352403
Réparation Praticien hospitalier Retard Nomination Temps partiel Préjudices futurs
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Le placement d’un agent à mi-temps thérapeutique met fin au travail à temps partiel et donne droit à un traitement de plein temps
01/05/2012- Conseil d'État Isabelle Keranbrun c./ CH de Tréguier 12/03/2012 - Requête(s) : 340829
Congé de maladie Temps partiel Reprise en mi-temps thérapeutique Droit au plein traitement