Titularisation Travailleur handicapé Obligation d'emploi Contrat d'apprentissage
Travailleur handicapé
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Titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage
Accès gratuit 24/12/2024 -
Un agent contractuel reconnu travailleur handicapé peut-il percevoir la NBI à ce titre ?
27/03/2024NBI Nouvelle bonification indiciaire Travailleur handicapé Contractuels de droit public
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Vers de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés en ESAT ?
Accès gratuit 13/09/2023 -
Les nouveaux droits des travailleurs handicapés en ESAT
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La nécessité d’un poste adapté pour une personne en situation de handicap
15/11/2022- Cour administrative d'appel Paris M. A… 21/10/2022 - Requête(s) : 21PA04229
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Comment calculer le jour de carence en ESAT ?
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Renforcer la formation professionnelle de certains agents : une ordonnance complète la loi du 13 juillet 1983
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Déconfinement en ESSMS PH : les consignes de la DGCS
11/05/2020Personnes handicapées Travailleur handicapé ESAT Enfance Déconfinement
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Un contractuel, travailleur handicapé, peut-il percevoir la prime de service et la NBI ?
11/06/2018Prime de service NBI Contractuel de droit public Travailleur handicapé
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Majoration de l'aide au poste pour les travailleurs handicapés des CAT
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Peut-on demander le remboursement des sommes indûment perçues au titre du maintien de salaire ?
09/10/2017Répétition de l'indu Congé de maladie Personnes handicapées Indemnités journalières Travailleur handicapé Créances des établissements Maintien de salaire
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Les travailleurs handicapés hébergés en foyer sont-ils bénéficiaires de la prime d'activité ?
09/10/2017 -
Les droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux
05/01/2015